publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Marie-José

1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 15784 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 MARS 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

demeurant ..., 16 / de Mme Martine N..., demeurant ..., 17 / de Mme Barbara O..., demeurant ..., 18 / de Mme Jeannine Q..., demeurant ..., 19 / de Mme Martine R..., demeurant ..., 20 / de Mme Marie-José

le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02444 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 MARS

FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C197 INTIME Monsieur Richard Z... ... 92380 GARCHES représenté par la SCP Anne-Marie

barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José

barreau de PARIS, Toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/21643 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

cour d'appel de Paris (15e chambrec section A), au profit : 1°/ de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est 2 place des Vosges, cedex 65, 92051 Paris la Défense 5, 2°/ de Mme Marie-José

au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.

RG 23/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3WA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2023, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

[F] [C] Représentée par Me Guillaume DEDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-José

Mohamed X..., demeurant chez Melle Marie-José Y..., ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseiller Madame Dominique BEAUSSIER, conseiller

Marie-José, épouse C..., agissant tant en son personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE

Claude E... et Huguette G..., bénéficiaires des faux contrats de rentes viagères fabriqués par A..., ont été poursuivis chacun d pour recel d'une partie de la somme susdite ; que A..., Michèle Z... et Marie-José

) Madame Hélène A... épouse X..., demeurant ensemble ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit de Madame Marie-José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt