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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120c
3 mars 2014
3 mars 2014
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ee
6 février 2012
6 février 2012
PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Robert JAOUEN a été entendu en son rapport oral, Me BADEFORT et Me LESCURE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92532
12 juin 2015
12 juin 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleRéférés civils
686eb21a72b5e5e648caf5bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LUMIDIS exploitant une supérette sous l’enseigne U EXPRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
Source officielleRéférés civils
686eb22772b5e5e648caf7b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3A AFFAIRE : [I] [D], [E] [D] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
MISSOUX, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e2
9 novembre 2015
9 novembre 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff487
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ANCIEN CABINET PONS & BOURDIN, sous l’enseigne “CLESEV IMMOBILIER [Localité 5]” sise [Adresse 2] C/ [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officielleRéférés civils
6706c72cf1d01e3c86eff4ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
IFRAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5238
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JULY CARTOUCHES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleRéférés civils
670eb02c1c3411ff34529e37
7 octobre 2024
7 octobre 2024
APERO [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES :
Source officielleRéférés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3T AFFAIRE : Ville de [Localité 2] C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c41
25 octobre 2013
25 octobre 2013
s'agit a été plaidée à l'audience du 21 juin 2012, la cour étant alors composée de Jean Martine, président, Gérard SOURY, conseiller, Sergre Trassoudaine, conseiller, lesquels étaient assistés de MANAUD Marie
Source officielleCharges de copropriété
6631374119f939ca6242e4b4
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Marie-christine DELUC de la SELARL Cabinet AUBER - #R0281 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb868d0ccf000877e545
23 janvier 2024
23 janvier 2024
. : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XS joint au dossier 23/01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau
Source officielleRéférés civils
67f567e8bbf04ef7857ba9d4
7 avril 2025
7 avril 2025
KNG SOLUTIONS, [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f03
3 octobre 2013
3 octobre 2013
janvier 2013 par le Premier Président, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine
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