Philippe de E..., expert forestier à Marmagne et qui assigne un mode de traitement aux parcelles forestières sauf au taillis sous futaie mis en réserve, sur la partie en haut à gauche de la carte (amélioration

certains employés de la trésorerie de Lézignan-Corbières en 2009 et en 2010 ; 9) la pétition établie par certains employés de la trésorerie de Peyriac-Minervois en 2011 ; 10) les doléances « charte Marianne

Gündüz, professeur de droit international,       université de Marmara,   agent ,   M me     D.

Gündüz , professeur de droit international,       université de Marmara,   agent ,       A.S.

GündÜz , professeur de droit international,       université de Marmara,   agent , M me   D. Akçay ,   conseil , M.   A. Kaya , M lle   M.

Gündüz , professeur de droit international     à l’université de Marmara,   agent ,   A.S. Akay , ministère des Affaires étrangères,   M .

surpopulation, alimentation, hygiène), retenant qu'il s'agissait des conditions caractéristiques de toutes les prisons de Roumanie, dues à un budget insuffisant et un taux très élevé d'occupation ( Marian

Aydın fut affecté le 9 juillet 2000 comme caporal sur un bateau de la base navale d’Aksaz, à Marmaris. 6.

Gündüz , professeur de droit international,       université de Marmara,   agent ,     M. Özmen , ministère des Affaires étrangères,     A.

    On 17 August 1999 the İzmit region, located on the coast of the Sea of Marmara, was hit by an earthquake of a magnitude of 7.4 on the Richter scale.

de la qualité de la farine), 120 g de pâtes à cuisson rapide, 160 g de purée de pommes de terre en poudre, 90 g de conserves de viande ou 152 g de conserves de poisson, un cube de bouillon, 40 g de margarine

Those companies were mainly involved in the production of inter alia margarine, oil and other foodstuffs.

1965 et résidant à Batman, sont le père et la mère de Ekrem Çelik (ci-après «   Ekrem   »), décédé le 29 mai 2005 alors qu’il effectuait son service militaire obligatoire dans la marine à Marmaris

Par ordonnance du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], a ordonné une expertise judiciaire

489 902 502 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00215 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [V]

disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né le 27 Mars 1997 à MONT DE MARSAN

against the Republic of Slovenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Slovenian national, Mr Marjan

Yugoslav Republic of Macedonia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by three individuals, Mr   Marjan