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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e07a
13 mai 2022
13 mai 2022
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2307601_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2023 pour son logement sis 20 rue des dryades à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3b92dd7fd9692bbd87
31 août 2023
31 août 2023
d'une contestation sérieuse du montant réclamé fait obstacle à la constatation de la résiliation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2411314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
de l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU- SINELLE, avocat au barreau de TOULON CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS,
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 17/00281 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caea
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Deux enfants sont issus de leur union : Aïga née le 30 mai 1980 et Matthias né le 19 mai 1984.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d703
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Danuta Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Mathilda
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
G n'avait pas d'intérêt à agir contre la décision la nommant au grade de commandant de police.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f627
26 avril 2024
26 avril 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68eebde422996ce5448464bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Edmond Michelet - Logement 133 45100 ORLEANS non comparante DEFENDERESSE : MDA du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 ORLEANS non comparante Nous, Eva FLAMIGNI, Vice-Présidente assistée de Jean-Mathias
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983239
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Contexte de rupture suivi et du traitement spécifique. Ce jour, de bon contact, il est dans le déni de tout trouble psychique.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca905d6f7f678d48f3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la contestation de la SA [29] ; - Déclaré M.
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2502132_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, la formation d’un recours gracieux contre cet arrêté le 23 janvier 2025 ne peut, en tout état de cause, avoir eu pour effet de rouvrir le délai de recours contentieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302224_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les conclusions dirigées contre la saisie administrative à tiers détenteur : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90162
11 janvier 2013
11 janvier 2013
qu'il n'a plus aucun contact avec sa soeur et que celle-ci n'en a aucun avec sa mère et ne prend jamais de ses nouvelles auprès de l'établissement.
Source officiellePage 45 sur 646