prévenir une réitération des faits ; Attendu qu'en prononçant ainsi la chambre de l'instruction, qui a répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, n'a méconnu

prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a statué sur la nécessité de cette mesure par des motifs conformes aux exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du code de procédure pénale et n'a méconnu

chose jugée ; Attendu que l'arrêt déclare l'appel recevable et annule le jugement rectificatif en retenant que le conseil de prud'hommes a modifié sur la compétence sa première décision et a ainsi méconnu

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'ayant méconnu la classification applicable en énonçant que M.

plus cher chaque mois" jusqu'à son terme de douze ou vingt-quatre mois, le forfait revenant ensuite au prix "Eco" ; que soutenant que cette dernière formule caractérisait une opération de crédit méconnaissant

usage de la fausse qualité de souscripteur direct ou de courtier agréé en assurances "Dommage-Ouvrage" auprès de la MAF et à employer des manoeuvres frauduleuses, notamment en intégrant des données mensongères

raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant

raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant

raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant

raisonnant de la sorte, le premier juge a manifestement outrepassé sa compétence et porté une appréciation sur les conditions d'entrée en France, donc de la décision administrative de refus d'entrée, méconnaissant

A..., directeur des ressources humaines, étaient mensongères ; de sorte qu'en décidant que le licenciement de M.

[D] d'avoir continué à exercer une activité d'avocat et méconnu son obligation de non-concurrence, M.

Suisse ; que, reprochant à la société Fluchos de commercialiser des chaussures en France, notamment par l'intermédiaire de la société Bata France distribution, en leur attribuant de manière mensongère

logements supérieur à celui autorisé par le permis de construire ; Attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, d'où il résulte que les obligations imposées par le permis de construire ont été méconnues

intervenu dans le délai de 24 heures suivant l'arrestation conformément aux dispositions de l'article 125, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; qu'aucune disposition légale ou conventionnelle n'a été méconnue

auprès de l'administration des Douanes, pour obtenir des documents concernant la société "Loisirs Amusements", sans l'autorisation préalable du procureur de la République, la chambre de l'instruction a méconnu

application du principe de l'autorité de la chose jugée, les nouvelles actions publique et civile sont irrecevables ; Attendu qu'en statuant ainsi sans insuffisance ni contradiction, les juges n'ont méconnu

au permis de conduire, qu'en professionnel averti il savait ne pouvoir assurer et qui ne l'ont pas été, compte tenu de son manque de personnel et de matériel ; qu'il a été poursuivi pour publicité mensongère