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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
Le conseil de prud'hommes a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de sa décision.
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
Le 3 octobre 2005, Jean-Michel X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de LYON.
17e Chambre B
5fdc2ef950cc02530a7dd296
13 décembre 2018
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2018 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521c
15 janvier 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07908 [D] C/ SARL ADREXO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 05 Novembre 2008 RG : F 08/00024 COUR
CHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/02336 [Y] C/ Me [H] [R]-[G] - Mandataire liquidateur de SARL DYSTEN AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de
soc
61372380cd5801467740aa1d
18 avril 2000
a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-44.272 formé par : 1 / la société Dynabourse, anciennement dénommée société Valinter 11, venant aux droits de la société anonyme Bertrand Michel
Chambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6833
12 avril 2023
La Selarl MICHEL-PORCHER VIEL sera condamnée aux entiers dépens.
6079b1979ba5988459c52a0e
6 avril 1999
Michel Y... a été engagé en 1963 par M.
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
T., demeurant 24, rue Charles Michels-87039 LIMOGES CEDEX Intimé Représenté par Monsieur Michel M..., délégué syndical, muni de pouvoir -SYNDICAT C. F. D. T.
5fdb11c4b40f30a659b729d9
12 avril 2019
A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes
5fdb11c8b40f30a659b729e6
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674379
8 septembre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c9d5bd3db21cbdd8953b
11 septembre 2007
Chambre D ARRET DU 11 septembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 17 Octobre 2001, puis prorogé au 24 Octobre 2001, par M.
18e Chambre
6163230a3dbed56e5e2c2ea6
29 novembre 2011
NOVEMBRE 2011 N° 2011/914 Rôle N° 10/00138 [F] [D] C/ GIE G C E TECHNOLOGIE SYNDICAT UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel
6253ca1cbd3db21cbdd8a130
5 février 2008
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 01379 SOCIETE MICHAELS FORMATION REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE C / X...
Pôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4e
5 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c925
24 février 2017
[T] [P], elles en tirent comme conséquence qu'au jour de la saisine du conseil de prud'hommes, soit le 21 octobre 2011, ses demandes étaient prescrites.
6253cbe6bd3db21cbdd8e90d
14 septembre 2011
C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG :
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00974
4 avril 2012
X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir qualifier ce contrat en un contrat de travail à durée déterminée et obtenir diverses sommes ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé ; Sur le premier
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