Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du

C..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte de 50 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance du juge des référés

A... épouse C..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

C A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

, si l'on tient compte du lien temporel entre la prise du Médiator (octobre 2002 à novembre 2009) et l'apparition de la fuite mitrale entre 2000 et 2003, évaluée de grade III/IV en 2006 et restée ensuite

1°) d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du contrat de concession du service public des unités de valorisation énergétique de Bessieres et de Toulouse-Mirail

ET JEAN GOIRAND (avoués à la Cour) assistée de Maître Carole YTURBIDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : PB 131 INTIMES Madame [H] [O] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP MIRA-BETTAN

Callot, rapporteur public, – et les observations de Me Miran, représentant M. B... et de M. D..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M.

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, représentant M. A... ; les observations de Me Thepaut, représentant le département de l’Isère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme C, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2023 et un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, Mme C..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : de lui accorder provisoirement

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Morel ; - Les observations de Me Miran substituant Me Huard, avocat de M. A.

Me Miran a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

responsabilités encourues ainsi que les préjudices résultant de la prise en charge de cette dernière au centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour une chirurgie cardiaque robotisée de plastie mitrale

A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022, par lequel le préfet de l'Isère lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 229 du 7 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a