Ils prennent rang après les ingénieurs en chef de 2e classe de carrière ayant la même ancienneté de grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang entre eux dans l'ordre établi par la commission précitée.

Article 3

—

La reconstitution de la carrière, pour les périodes validées au titre du régime algérien, s'effectue compte tenu des éléménts suivants admis dans l'ordre de priorité ci-après : a) Les comptes individuels ou leurs extraits délivrés ou transférés par les

LEGIARTI000027685533

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

Article L2242-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

des contrats à durée indéterminée ; 5° Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences ; 6° Le déroulement de carrière

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 50

Code de l'environnement

Lorsque l'autorisation environnementale porte sur un projet d'exploitation souterraine d'une carrière de gypse située en tout ou partie dans le périmètre d'une forêt de protection classée en application de l'article L. 141-1 du code forestier, le préfet

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil. 36) Manifestations sportives sans véhicule

Article L4138-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74

Code de la défense

Dans les autres cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération réduite de moitié les deux années

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

Code de l'éducation

Elles mettent en œuvre une politique de préparation à l'insertion professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres au sortir de l'école.

Article Annexe

—

-Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel § 1 L'évolution des capacités professionnelles et de la technicité des agents est valorisée dans leur déroulement de carrière.

LEGIARTI000048568968

—

G 5 à 6 En cours de carrière ou de contrat (selon intensité et extension). G 2 à 5 16.2.2.6. Tics (index 320) 1. Tics vulgaires. G 2 à 6 2.

Article 27-2

—

fonctionnaire dans ce cadre, n'ouvre pas droit à l'indemnisation prévue à l'article L. 1234-9 du code du travail ou de toute autre disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière

Article 48

—

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

Article 46

—

été confiées ; 6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ; 7° Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière

Article 1

—

Elles s'appliquent enfin aux carrières annexées à des entreprises où s'exercent les fabrications ci-dessus énumérées.

Article 16

—

Ne sont pas soumis au visa les contrats d'apprentissage, les contrats relatifs au parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (contrats PACTE) et les contrats de recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi ; b) Les contrats de recrutement

Article 16

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une politique de présence dans les institutions européennes et les organisations internationales, en lien avec les services concernés, en contribuant notamment à l'identification et à la préparation des candidats et en promouvant des parcours de carrière

Article Annexe

—

Elle doit faciliter un déroulement de carrière diversifié en particulier dans les administrations de l'Etat, au sein de ses établissements publics, auprès des collectivités territoriales et au sein des organisations internationales intergouvernementales

Article R217-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Code de la sécurité sociale

dont relève l'organisme national, recueille préalablement l'avis du président du conseil ou du conseil d'administration de la caisse intéressée et en informe le service mentionné à l'article R. 155-1 compétent ainsi que le président du comité des carrières

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