l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par le Groupe Azur et condamné l'assureur, in solidum avec Christophe A... à payer à Mme X... diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral

pourraient subir du fait d'opérations de banque qui seraient effectuées par des établissements ne respectant pas les exigences de solvabilité ou dont les dirigeants ne posséderaient pas les qualifications morales

travaux de couverture et condamner le locateur d'ouvrage à la leur rembourser, alors « que la loi nouvelle ne s'applique pas aux contrats conclus antérieurement à son entrée en vigueur, à moins

notification de décision à l'expiration du délai de 3 mois suivant le dépôt de leurs demandes ; que les opérations de construction qu'ils ont commencées en 2001 avant toute autorisation n'en demeurent pas moins

de modifier leur attitude, dès lors que seule la situation au moment de la conclusion du contrat devait être prise en considération et que la validité de ce contrat ne pouvait dépendre de la plus ou moins

X... et de le condamner à payer une indemnité pour occupation sans droit ni titre ainsi qu'une indemnité pour préjudice moral, alors, selon, le moyen, "1 / que l'indemnité d'occupation a pour objet de

automatiquement la qualité d'associé, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, en outre, que le litige opposant un associé d'une coopérative ouvrière aux organismes dirigeants de cette personne morale

consorts [E], de dire n'y avoir lieu à prononcer un partage de responsabilité, de la condamner, en conséquence, à payer à M. et Mme [E] certaines sommes en réparation de leurs préjudices matériels et moral

Par acte de commissaire de justice en date en date du 10 septembre 2025 signifié à personne morale, M.

(la société), pour l'année 2017, de la part du chiffre d'affaires correspondant à des ventes de biens réalisées avec les sociétés en nom collectif dans lesquelles elle détient une participation d'au moins

Plus et moins-values de cession.

Plus et moins-values de cession.

le défaut de comparution initiale de la partie civile ne constituaient pas un commencement de preuve par écrit au sens de l'article 1347 du Code civil, la cour d'appel qui s'est à tout le moins sur ce

oppose d'anciens associés ; "et aux motifs secondement que le délit reproché à Antoine X... suppose la preuve d'une part de l'élément matériel d'un détournement opéré au détriment de la personne morale

des assurances, les travaux dont l'objet est de réaliser ou de modifier les constructions élevées sur le sol à l'intérieur desquelles l'homme est appelé à se mouvoir et qui offrent une protection au moins

Z... et l'a condamné à lui payer, en deniers ou quittances, la somme de 70 341 euros au titre du préjudice économique, 7 225 euros au titre des frais funéraires et 22 867 euros au titre du préjudice moral

faits allégués par les deux plaignantes dans des écrits longs et cohérents était confortés « sans que rien ne permette de les mettre réellement à néant », par deux attestations, et « s'inscrivent au moins

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est reconnue d'origine professionnelle la maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles qui entraîne une incapacité permanente d'au moins