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979 résultats pour « Muserau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173918

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

NEMAGNA ET AUTRES 05/10/2006 19/06/2012 05/01/2007 19/09/2012 77156/01 MILAZZO 02/11/2006 26/06/2012 02/02/2007 26/09/2012 69269/01 MOREA 25/01/2007 29/04/2008 25/04/2007 Règlement amiable 14817/02 MUSELLA

Source officielle

Page 45 sur 49

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00077

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Poly Prest Europe, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi des Mureaux

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd59

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

l'École du génie spécialité bâtiment et travaux publics (2014), Doctorat en informatiques mécaniques et génie civil (Université Paris Nanterre 2020) ArianeGroupe SAS 51-61 route de Verneuil 78130 LES MUREAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a155cdc6046d47bd153d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DI 01/2005 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence PARENT-MUSARRA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307165_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

présent jugement que depuis cet incident, bien qu'il soit toujours en couple avec sa compagne, celle-ci est restée vivre dans le département du Nord, alors qu'il habite chez sa sœur depuis trois ans aux Mureaux

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306441_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Enfin, le requérant démontre être atteint d'une hépatite B et verse au dossier des documents médicaux du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux.

Source officielle
CA

13e chambre

6033ede66f35f59eafe42890

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

disproportion : Considérant que la Société générale soutient que Mme [H] a fourni des renseignements le 18 mars 2008 qu'elle a certifiés exacts, qu'elle y indiquait être responsable d'agence immobilière aux Mureaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb08ebec687b9d4f4a06f6

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

avait le projet de s'installer avec sa famille à cette adresse ne produit aucune pièce justifiant l'existence ou la composition de cette famille, ni aucune explication sur son adresse personnelle aux Mureaux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

. / a) Le photographe justifie de l'exposition de ses œuvres dans des institutions culturelles (régionales, nationales ou internationales), muséales (musées, expositions temporaires ou permanentes) ou

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616263cb10de15342de14873

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a : - ordonné la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision [F]/ [W] et renvoyé les parties devant Maître [H] [N], notaire aux Mureaux

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162af179547460d26ddb68f

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à l'octroi de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; qu'elle ne possède plus aujourd'hui cette pièce exceptionnelle de César, de niveau muséal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le 7 avril 2016 l'employeur a proposé à Madame K... deux postes de reclassement correspondant à un poste d'employée administrative et commerciale situé soit au dépôt des Mureaux soit au dépôt de Sainte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002814495

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

sa mère se portèrent cautions hypothécaires d'emprunts contractés par la société immobilière Villarceaux, pour l'acquisition d'immeubles, en apportant en garantie divers immeubles sis à Brest, aux Mureaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110406

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

X... contre la société Theolia, qui invoque des tentatives d'intimidation et de muselage des actionnaires, ne relèvent pas du contentieux de la rétractation mais d'un débat devant le juge du fond ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quartiers de la Vigne Blanche, des Musiciens et des Bougimonts sur la commune des Mureaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204990_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A, son associé unique, qui a ouvert en qualité de représentant légal de la société à l'agence de Strasbourg Musau de la Société Générale le compte bancaire qu'elle utilise pour ses opérations, dont M

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7fca9bf26379030910

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[R] MACHINES OUTILS N° SIRET : 378 418 057 [Adresse 2]' [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba23

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1937 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [E] [U] épouse [I] née le 01 Septembre 1945 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant tous les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ca

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

née le 4 août 1951à NEUILLY demeurant Le Chamossaire 10 1860 AIGLE SUISSE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Cécile B..., avocat au barreau de POITIERS

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

plaidoirie, Madame Monique E...prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame Renée F...épouse E...décédée le 2 décembre 2007 ... 17000 LA ROCHELLE représentées par la SCP MUSEREAU

Source officielle