_____ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1607 F-D Pourvoi n° J 17-15.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

publique du 27 novembre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 990 FS-P+B+R+I Pourvoi n° Y 18-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 6 décembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° Z 15-10.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

B... et établie au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sepsa, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 30 janvier 2001), qu'ayant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 180 F-B Pourvoi n° V 24-19.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

. - RÉGLEMENTATION DES NORMES FRANÇAISES. - DÉCISION D’HOMOLOGATION D’UNE NORME PAR L’AFNOR – CONTRÔLE DU JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR – 1) CONTRÔLE RESTREINT – 2) ILLUSTRATION – NORME PRÉSENTANT LA « RÉFLEXOLOGIE

En réponse à la demande transmises aux parties par le juge des référés, la société NOAH PLONGEE a produit une partie des pièces le 21 avril 2026, qui a été communiquée.

PIREYRE, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° D 21-11.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.