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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, l'association En Nour demande la reconnaissance de son statut cultuel. Vu les autres pièces du dossier.

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- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Elle soutient que : - elle remplit les critères du I bis et du 1°) de l’article 244 quater O du code général des impôts lui permettant d’être éligible au CIMA même si le label « entreprise du patrimoine

décidé pour des raisons économiques de fermer son dépôt de Quimper a proposé aux salariés qui y étaient employés de poursuivre leur activité, aux mêmes conditions, au dépôt qu'elle exploitait à Pont-Labbé

DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE" EN VUE DE LA CREATION D'UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE A PONT-LABBE

Les frais de déménagement furent payés par l’office municipal (magistrát města) d’Ústí nad Labem. 9.

SEPHORA prise en la personne de son représentant légal en exercice 700 Rue La Pyrenéenne CC LABEGE 31670 LABEGE Représentée par Me Jean-luc FORGET de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat (postulant

[Z], [R], [Y] [U] né le 3 Juillet 1970 à [Localité 11] [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Eve NOURRY, avocate au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.

Noura est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y...

[H] et de la société René Le Nouy, la société Cador, la société Axa France Iard et la société René Le Nouy à leur verser la somme de 42 796,46 euros TTC outre intérêts de droit à compter de l'assignation

Par actes d'huissier des 24, 25 et 28 avril 2003, Monsieur Nour Eddine X... et Madame Ghizlaine Y... Z...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 509 et 511 de la Convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur