aux débats ; qu'en décidant d'écarter ces pièces au seul motif qu'elles avaient été produites postérieurement à la clôture des débats, sans s'interroger sur le point de savoir s'il convenait ou non d'ordonner

arme de poing (même factice) en direction de la préposée, lui intimant sèchement l'ordre de remettre le contenu de sa caisse ; nonobstant, celle-ci a refusé d'obtempérer, et sa seule résistance est à l'origine

avait déposé dans son véhicule les objets que ce dernier avait précédemment dérobés à Bussières ne peut ni caractériser la volonté de recevoir ces choses ni constituer la connaissance personnelle de l'origine

avait déposé dans son véhicule les objets que ce dernier avait précédemment dérobés à Bussières ne peut ni caractériser la volonté de recevoir ces choses ni constituer la connaissance personnelle de l'origine

sa qualité de négociateur dans l achat-revente de véhicules, avait bien entretenu une relation d affaires avec Fabrice X... ; que les premiers juges ont considéré que l omission de déclarer tant l origine

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pontoise et a refusé d'ordonner

frauduleuse sont réunis ; que la SARL du groupe Optimis invoque une assistance commerciale dans le cadre d'une convention de prestation de services pour justifier de l'origine des fonds créditant ses

intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 25 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, se prononçant sur l'origine professionnelle de l'inaptitude

Le rapport d'expertise, déposé le 26 mars 2015, a établi que le sinistre trouvait son origine dans le lot propriété de M. [J] (le copropriétaire). 3.

des sanctions pénales et civiles, et ce après que les débats aient eu lieu à huis clos ; "aux motifs qu'à l'audience du 10 novembre 2004, à la demande de la partie civile, Monsieur le Président a ordonné

Mourad a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône à 2 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal avait en outre ordonné la révocation

l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a prononcé sur les intérêts civils et a ordonné

une mesure sur requête, cependant que le juge chargé d'instruire l'affaire est compétent pour ordonner sur requête une mesure d'instruction, contrairement au président du tribunal de commerce qui est

[T] fait grief à l'arrêt d'annuler le jugement en ce qu'il a ordonné le placement de l'enfant à son domicile et organisé un droit de visite médiatisé de la mère et de dire que seul le juge aux affaires

Le 18 octobre 2021, la chambre de l'instruction a ordonné le versement à la procédure de la décision de remise de M.

ordonnances du juge d'instruction sur les demandes de restitution déposées le 5 décembre 2022, dit l'appel mal fondé et confirmé l'ordonnance du 1er juillet 2022 par laquelle le juge d'instruction a ordonné

du 27 mai 2013, d'arrêts de travail d'origine non professionnelle et que sa demande tendant à voir reconnaître l'existence d'un accident du travail avait été rejetée par la CPAM le 4 août 2013 ; qu'en