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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040554
19 juin 2020
19 juin 2020
(SEMISO), les parcelles de terrain nécessaires à l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Porte de Saint-Ouen.
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553b6
5 avril 1973
5 avril 1973
TOUT FONDEMENT LEGAL SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND IL RESULTE QUE L'ENQUETE PREVUE PAR LA LOI DU 9 AVRIL 1898 AVAIT ETE OUVERTE PAR LE JUGE D'INSTANCE DE BAB-EL-OUED
Source officielleciv1
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15 juin 1994
15 juin 1994
1991, devant le tribunal de grande instance de Paris une requête en divorce ; que son mari, également algérien, a fait valoir qu'il avait saisi, aux mêmes fins, le 15 mai 1991, le tribunal de Bad el Oued
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008148170
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X..., demeurant 56, rue 32 Oued Fès, Aïn Kadous à Fès (Maroc) ; M. et Mme
Source officiellesoc
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23 mai 2002
23 mai 2002
Ramdane X..., demeurant Village Tafoughalt, commune de Oued Ksali, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 octobre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008050182
4 avril 2001
4 avril 2001
Y... demeurant Zankat Iran, n° 86, Hay Oued à Daheb-Salé (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026573
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Rhaiem X... demeurant 221, rue Ben Smida, 8115 Oued Meliz (Tunisie) ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Valéo, exerçant leur activité dans l'établissement de Saint-Ouen, inscrit par arrêté du 29 mars 1999 sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200413
26 mars 2020
26 mars 2020
S..., a formé le pourvoi n° K 19-60.184 contre le jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections des représentants des locataires), dans le litige
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Mélanie SCHLOSSER, avocat au barreau de CAEN, avocat commis d'office
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302498_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de Ourde a fait opposition à sa déclaration préalable relative à la création d'un hébergement insolite et saisonnier
Source officielleciv2
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14 mai 1965
14 mai 1965
MOYEN : VU LE PRINCIPE PAS D'INTERET PAS D'ACTION, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, D'APRES LE JUGEMENT ATTAQUE, LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE SAINT-OUEN
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2313486_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2020, 2021 et 2022, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 1, rue Dora Maar/ 150, 152, 154 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier du 5 septembre 2023, le tribunal l'a invitée à régulariser sa requête par lettre recommandée avec avis de réception adressée au 4 rue du Château, 93400 à Saint-Ouen.
Source officiellecr
éesc/Guy Y
61372596cd5801467741f053
6 juillet 1993
6 juillet 1993
éléments concrets et objectifs de l'enquête, qu'un vol préalable à l'accident soit peu vraisemblable, rien dans la procédure ne permet d'affirmer que sciemment le prévenu ait eu un accident, puis ait cherché
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f988
14 janvier 1997
14 janvier 1997
classique dans le sens de la soumission de l'enfant à l'autorité de l'adulte", que ce second expert "précisait qu'aucun élément de la personnalité de l'enfant ne permettait de penser qu'elle avait cherché
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2b7
20 juin 2006
20 juin 2006
en examen en détention pour éviter toutes concertations frauduleuses et toutes pressions sur des comparses ou des co-auteurs ; qu'il est à craindre que le prévenu, risquant une peine importante, ne cherche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100091
30 janvier 2019
30 janvier 2019
destinées à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder des droits dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au juge du fond, à l'exclusion de celles par lesquelles le demandeur cherche
Source officiellecr
613726a4cd58014677427537
14 septembre 2005
14 septembre 2005
est capable de reconnaître père, mère, frère ou amis de ses parents ; elle n'a jamais varié dans ses déclarations et a toujours dit " c'est mon papa qui me chatouille le zizi " ; Gisèle X... n'a pas cherché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100515
8 septembre 2021
8 septembre 2021
col soit favorable, et avait ajouté que le score de Bishop devait être égal ou supérieur à sept, l'arrêt retient qu'il ne peut être donné de crédit à son analyse puisqu'il n'a pas cherché
Source officiellePage 45 sur 1935