Marie, Henriette Jung de Y..., demeurant ... le Gerei, 3 / de M.

Guislain, Hector, Marie-Joseph Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, 2°/ de Mme X..., Marie-Josephé, Germaine Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, née Behaghel, demeurant ensemble au Château de Beaurepaire

José X..., demeurant 2, Cami de Z..., 66130 Bouleternere, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean Max X... ; Attendu que M.

Par un arrêté du 29 mars 2024, le maire de Salmiech lui a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.

décembre 1998 ; 2 / Mme Françoise Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres Réunies), au profit de Mme Marie-Olive

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 1990) de décider que la servitude de passage dont son fonds était grevé, au profit de celui des époux X..., en vertu d'un acte constitutif du 21

Elie et Marie-Louise Y..., propriétaires d'un domaine rural, ont fait donation à deux de leurs enfants, Eliette Y... et Michel Y..., respectivement, des parcelles C 2116 et C 2117 et des parcelles C 2119

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 24 août à 14 h 30, tenue en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Yves X... depuis 1977, a informé l'occupant de l'accord de la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne et de la commune pour lui céder le bien. Le 22 mars 2005, l'AFTRP annonçait à M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PARIS, toque : L0050 assistés de Maître Antoine HINFRAY plaidant pour la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, toque P 255 INTIMÉE Commune [Localité 7] représentée par le Maire

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 7 mars 2023, Mme B, représentée par le SCP Guérin-Gougeon, conclut à l'annulation du jugement attaqué

Georges, JeanMarie Z..., demeurant "La Tour de Mare", villa "La Palatine", 83600 Fréjus, 4°/ de Mme E..., C..., Marie Y..., épouse A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de M.

La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.