E... sont pour partie propriétaires indivis, sont incluses dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Mas Lombard.

E... sont pour partie propriétaires indivis, sont incluses dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Mas Lombard.

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, R.

CSEE), le critère de rattachement des salariés aux différents CSEE étant uniquement géographique en fonction de leur lieu de travail, parmi lesquels l'établissement Siège/Stereau, correspondant au périmètre

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Peretti, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 8-

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[H] à [Localité 32] ne fait pas partie du périmètre de la reprise, ni M.

DEI Y... dans un périmètre de protection générale à l'intérieur duquel toute nouvelle construction est interdite ; que, dans ces conditions, bien que ce terrain soit situé dans une zone déclarée constructible

demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller communautaire également conseiller municipal, des factures relatives aux frais de représentation pour l'exercice 2021 sur le périmètre

l'existence d'une unité économique entre plusieurs sociétés, doit, si son analyse le conduit à relever que certaines d'entre elles ne forment pas avec les autres une unité économique, les exclure du périmètre

insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches accomplies en vue du reclassement par la production de cinq courriels compte tenu de la taille du groupe, sans prendre en compte la restriction du périmètre

LEONARD, - la société LEON JEAN BADRE ; s'ajoute la société ROZE TUNISIE créée en 2015 et entrée en production en 2016 comme en justifie l'attestation de son comptable ; l'employeur prétend que le périmètre

d'éventuelles fuites, que le volucompteur de distribution était placé sur une dalle en béton destinée à récupérer de possibles débordements de carburant et que la plate-forme était protégée sur son périmètre

la compétitivité ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en appréciant la question de la sauvegarde de la compétitivité non pas dans le périmètre

d'effectuer ce diagnostic conformément aux normes édictées et aux règles de l'art, sauf à engager sa responsabilité en cas de diagnostic erroné ; qu'à ce titre, les canalisations extérieures font partie du périmètre

[F], dans l'exercice de fonctions identifiées d'avoir, notamment dans une affaire déterminée, limité ou entravé le périmètre de « plusieurs enquêtes », par un acte précis (« ne pas ouvrir d'information

cour d'appel a retenu que l'employeur justifiait d'un motif légitime pour mettre en œuvre la clause de mobilité de la salariée et que le nouveau lieu de travail de cette dernière se situait dans le périmètre

très ordinaire, mais présentés par la prévenue comme l'expression d'une lutte considérable et inexpiable ; que le débat n'a rien de politique, les libertés fondamentales ne sont pas en cause et les péripéties