personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représenté par Me Jean paul CHABANNES

64 rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représentée par Me Jean paul CHABANNES

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 64 rue Defrance 94300 VINCENNES Représentée par Me Jean paul CHABANNES

Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline Pichon de la Scp Deveze-Pichon, avocat au barreau de Nîmes La Sa ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe

Jean-Paul X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 10 / de la société Z..., société civile professionnelle, mandataire judiciaire, dont le

9 / de la société Saga, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., 11 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

société anonyme, dont le siège est 3, avenue du Centre les Quadrants, 78280 Guyancourt, 16 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société à responsabilité limitée, dont le siège est Chaban

De plus, la requérante se plaint de ce que le renvoi vers le Kenya entraîne un risque de refoulement en chaîne vers la Somalie où elle craint de subir des traitements inhumains ou dégradants. 21.

liquidateur judiciaire de la Société [R] VOYAGES, désignée à ces fonctions par un jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 8 juillet 2021 [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Philippe

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

des parties civiles ; "aux motifs que Mohamed Y... a reconnu avoir été pressenti par Philippe Z... pour effectuer un braquage ; qu'il a admis avoir acheté des seringues, des cagoules, des menottes,

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

The applicant was approached by several police officers who cut the chain he had used to chain himself up, drew up a report of an act of minor hooliganism and arrested him.

important que l'un des véhicules ne soit pas entré en collision avec celui dans lequel se trouvait la victime ; que monsieur A...ne démontre pas que l'intervention de son véhicule dans cet accident en chaîne

Que les juges du premier degré ont condamné les prévenus pour une partie seulement des passages poursuivis ; Que sur leur appel, les juges du second degré, infirmant le jugement, ont déclaré Philippe

X... et Y..., initialement diffusés sur la chaîne de télévision Canal + dans l'émission intitulée " Nulle part ailleurs " ; que soutenant être coauteur, avec MM.

Cité Administrative Tirlet 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président

Philippe XN..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 110°/ de M. P.