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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301490
6 décembre 2011
6 décembre 2011
suivante «il est bien entendu entre le bailleur et le preneur que le présent bail est une sous-location» ; que l'appelant conteste avoir eu une copie de cette dernière page et allègue que monsieur Jean-Didier
Source officielleTrib. de Commerce
69ca619ecdc6046d4780e82a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de procédure civile, Attendu que le défendeur a été placé en liquidation judiciaire et le liquidateur mis en cause ; que le demandeur sollicite la fixation de sa créance ; Attendu qu'au visa des pièces
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421c5
1 décembre 1976
1 décembre 1976
ET A DIDIER, ES-QUALITES DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE A..., UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A SAINT-DENIS-DE-PILE, CADASTREE N° 242 ; QUE LE CAHIER
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008093808
20 mars 2002
20 mars 2002
Didier X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205283_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la commune de Saint-Didier-de-la-Tour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90236
16 février 2023
16 février 2023
[B] [G], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z] épouse [G], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaa
12 février 2016
12 février 2016
Didier France Jean-Pierre X...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191594
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6539cdc6046d4781306c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92131
9 mars 2015
9 mars 2015
Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45e
13 février 2008
13 février 2008
représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Septembre et 21 Novembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2008 Présidée par Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ece
17 février 2016
17 février 2016
Didier Dominique X...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007993530
20 novembre 2000
20 novembre 2000
Pierre X..., demeurant au Quaberet à Fareins (01480) M. Yves Y..., demeurant ..., M. Richard Z..., demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Pierre B..., demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008053823
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du pourvoi en cassation formé par le MINISTRE DE L'INTERIEUR : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le MINISTRE DE L'INTERIEUR a
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4a8
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Jean-Pierre Z..., demeurant ... (La Réunion), et les 21 autres demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
7 février 2011
GAZ SERVICE C/ Didier X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301077
2 octobre 2013
2 octobre 2013
la personne de son syndic la SARL MIDON BAUDOIN IMMOBILIER, irrecevable en ses demandes par application des dispositions de l'article du décret du 17 mars 1967 et condamné, en conséquence, monsieur DIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
Didier Y...prouve également par les pièces d'enquête que son épouse a imité sa signature dans un acte d'emprunt en le faisant passer pour co-emprunteur, ce qui a eu pour effet de le rendre débiteur et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01359
17 septembre 2015
17 septembre 2015
versées aux débats, et notamment des attestations d'autres salariés, ainsi que la propre attestation écrite émanant de Monsieur Didier Y... indiquant notamment que "Monsieur Laurent X... exerce comme
Source officiellePage 45 sur 834
Ouvrard, Baptiste, Pierre, Didier
30/07/2026
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PIERRON, Mathias, Pierre, Didier
26/07/2026
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HERENT, Pierre, Didier, René, HERENT
23/07/2026
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CHAPELOT, Pierre, Didier, Daniel, Roger
22/07/2026
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MOUILLER, Didier Pierre
22/07/2026
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