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Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

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Par un jugement n° 2416441/8 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2021524/2-1 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... a saisi le tribunal administratif de Paris de deux demandes tendant à l’annulation des arrêtés des 10 février 2021 et 8 juillet 2021 par lesquels le ministre de l’agriculture l’a placée d’office en

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NICOLAI Avocat (E1991) 3) intervenant volontaire : SAS GROUPE HORECA PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 387790405 Partie défenderesse : comparant par Me Sarah LAASSIR Avocat, substituant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2010943 du 27 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, dit n'y avoir pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande tendant à la

Par un arrêt n° 13PA04740 du 29 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé contre ce jugement par MM. B...etC....

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socphipard, anciennement dénommée Société du 30, elle-même anciennement dénommée Banque Rivaud, société anonyme, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription

Pierre Y..., demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (56470), 6) La S.C.I Kervillen, dont la gérante est Mlle Gabrielle D..., demeurant ..., 7) Mme Raoul D..., née X...

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