Pierre Z... et Mme Evelyne Y..., ont été désignés par une ordonnance de M.

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER

SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ETR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

/ CPAM de NANTES Infirmation. partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 27 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur Louis-Marc

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Catherine OUVREL, conseillère Madame Louise DE BECHILLON, conseillère

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 23, alinéa 1, 29, alinéa 2, 33, alinéa 2 et 49 de la loi

Olivier, es qualités de président directeur-général de la société ATELIERS DE BOBINAGE ELECTRIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...]                 , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

[E] a accès, en plus de la pièce louée, au lot 18 de la copropriété, soit un débarras dans lequel il peut entreposer ses affaires, dont la surface au sol est de 3,92 m².

Rôle N° RG 20/13025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWE7 [P] [H] C/ Fondation HECTOR OTTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Pierre

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a donné mandat à la société JCouderc pour vendre le terrain dont elle est propriétaire, situé au 16 rue Mathurin Olivier à Blanquefort sur la parcelle cadastrée

Terra Loti, intimée, et le bordereau de pièces qui y est annexé, Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions, délivrée à la demande de la S.A.R.L.

d'inscription au répertoire général : 15/ 02056 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2014- Juge de la mise en état de CRETEIL-RG no 13/ 09241 APPELANTE Madame Séverine Louise