., demeurant à Anduze (Gard), Tornac Le Sabatier, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Eugénie D... veuve X..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 29 septembre 1995 par le président du tribunal d'instance de Saint-Pierre, au profit de la société Sava, société

Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les conclusions de M.

Pierre et Claude X... à payer à la succession "les marchandises vendues... le 2 février 1966", ainsi que le montant des loyers commerciaux ; Attendu, d'abord, que, M.

; que son intervention aurait peut être retardé le départ vers l'hôpital ; qu'il en résulte qu'il ne peut être considéré qu'en s'abstenant de se déplacer, il ait eu conscience de ne pas apporter à Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 novembre 1994 qui, dans la procédure suivie à son encontre pour tapage nocturne, et diffusion de musique sans autorisation municipale

Jean-Pierre A..., demeurant à Francardo, Omessa (Corse), 4°/ M. Antoine A..., domicilié à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ...

d'accidents du travail au titre des dispositions de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre

Pierre X..., demeurant Le Plo, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

M..., découle : - de la description physique et vestimentaire de l'un des jeteurs de pierres par le témoin sous X ; - de la découverte du survêtement décrit par le témoin lors de la perquisition à son

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

d'emprisonnement avec sursis et de deux ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour avoir, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, arrêté Jean-Pierre

et a dit que la somme fixée sera payée en huit versements de 15 000 euros, chacun, à intervenir avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre

UNION, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Y... et Pierre

Pierre, - LE C...

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ousmane X... coupable d'abus de faiblesse ou d'ignorance d'une personne démarchée ; "aux motifs, propres, qu'il ressort des faits qu'il a démarché à domicile Pierre

Jean-Pierre, - LA SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits

d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, - Claude H..., pour abus de biens sociaux, complicité et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, - Pierre