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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255ecd5801467741d1ad
9 décembre 1991
9 décembre 1991
juin 1891 article 4 ne prévoit qu'un seul délit et des faits de complicité de ce même délit, et qu'ainsi, les commissions rogatoires critiquées, qui visaient des "infractions à la police des jeux", au pluriel
Source officielleChambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'élaboration de produits en béton ; 18° Les travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : l'abattage et l'éviscération des volailles, porcs, ovins, bovins, caprins et équidés ; le travail sur plumeuse
Source officielle7ème chambre
DTA_2109527_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 21 avril 2022 et 15 février 2024, Mme C A, représentée par Me Plumet, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001368403
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Emanuilov, 1944 25 July 2005 31043/05 Nikola Georgiev Rinkov, 1940 13 August 2005 38123/05 Panayot Vladimirov Markov, 1943 12 October 2005 40157/05 Simeon Stefanov Hristov, 1943 3 November 2005 41145/05 Plamen
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3211479-3613112
26 août 2010
26 août 2010
Bulgarie (n o 2) (n o 36295/02) Le requérant, Plamen Iorgov, est un ressortissant bulgare né en 1957. Il est actuellement détenu à Pleven (Bulgarie).
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f9
28 avril 2022
28 avril 2022
[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3dcdc6046d476bc3c5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 1] comparante en la personne de Mme [J] [K] régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [F] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Martha CHLALA PLANEL
Source officielleChambre du Surendettement
697082adcdc6046d4713e42d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
gestion de biens immobiliers, société constituée trois jours après une audience devant le premier juge, laquelle société a repris le bénéfice de compromis de vente portant sur des terrains situés à Ploemel
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c2864fa2af13da6867e907
1 février 2024
1 février 2024
Les travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de volailles ; - l'emboîtage de conserves alimentaires ; - le
Source officielle4ème chambre
DTA_2306143_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Platel, représentant la société requérante.
Source officielleSécurité sociale
6031f69685079a2f198ef348
22 mai 2018
22 mai 2018
Les travaux suivants dans l'industrie agroalimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage de volailles ; - l'emboîtage de conserves alimentaires ; - le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
sont nécessaires pour constater l'état des fondations du bâti afin d'en assurer la pérennité au moment du passage du tunnelier pour la réalisation de la ligne orange entre les gares de " Saint Denis Pleyel
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85846
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) en date du 12 mai 1992, cette société est autorisée, en qualité de service de catégorie C, à émettre le programme Skyrock sur les villes de Vannes, Quimper, Ploùrmel
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X
6253c93dbd3db21cbdd87b08
17 novembre 2005
17 novembre 2005
poursuites sont ainsi relatés dans les actes de la procédure : Le 20 mars 2003, deux Agents Techniques de l'Environnement en service au Conseil Supérieur de la Pêche et en résidence administrative à Ploùrmel
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
31 mars 2006
Après quelques mois d'utilisation, les époux X... ont constaté un bruit anormal du moteur, ayant donné lieu à des essais de vérifications par le garage PLEYEL selon facture du 27 juillet 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Vincent PLATEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00f
28 mars 2008
28 mars 2008
Comparant Assisté de Me Martine MARCHAND- CATEL (avocat au barreau de PARIS) INTIME : CREDIT AGRICOLE 10 Avenue Foch 59020 LILLE CEDEX Représenté par Me Bruno PLATEL (avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfca
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANTS : Société ACTION ENVIRONNEMENT SERVICE-aes représentée par ses dirigeants légaux Launay Guen 22210 PLEMET représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
l'acquisition du domicile conjugal seront supportés par l'époux à titre d'avance sur la liquidation de la communauté, - désigné respectivement Maître Z..., notaire à Rennes et la SCP Pedron-Leroux située à Pleumeur-Bodou
Source officielle3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel, représentant M. D.
Source officiellePage 45 sur 59