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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
4 février 2013
2013, après ordonnance de clôture rendue le 12 décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
2013, après ordonnance de clôture rendue le 6 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee2
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 11 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officiellechambre 1-12
69d0c3fdcdc6046d47134442
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[D] [U], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire
Source officielleChambre 2-5
69d240bfcdc6046d4730c251
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[G] [S] demeurant 10 rue Puget 75018 Paris, présent.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa1
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Emmanuel X..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic de la liquidation des biens commune de la société anonyme Manufacture provençale de matières plastiques
Source officielleSurendettement
66a297af80b1d994348a6191
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT Société EDF SERVICE CLIENT DEMANDERESSE CETELEM DRE IMMOBILIER FGB 9100 20 AV GEORGES POMPIDOU 92595 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
1 octobre 2024
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 309 066 967, dont le siège social est 225-227 rue Saint Pierre à MARSEILLE (13005), et actuellement au 32 cours Pierre Puget
Source officielleAdjudications
668d7ec653e3bdd077866e63
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la SAS FONCIA IMMOBILIERE COLAPINTO au capital de 15 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marsesille sous le numéro 818 294 241, don le siège social est 32 Cours Pierre Puget
Source officielle6ème Chambre
686c22cadd7001754d61fd81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [R] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-François PUGET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6879d5fb2db7cac9e5eb49b7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Me Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [W] [M], représenté par Me Charles-Edouard FORGAR de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300968_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
V, à l'agence Europa et à Mme H cadastré section CN n° 0320 sis 5 place Puget à Toulon ; dresser, s'il est besoin, constat de l'état des bâtiments mitoyens ; - donner son avis sur l'état des immeubles
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a49
14 janvier 1975
14 janvier 1975
QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, COURANT 1967, LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA LIBERATION (SILL) A ENTREPRIS DES DEMARCHES POUR LA CREATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE SUD A PUGET-SUR-ARGENS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100785
15 juin 2017
15 juin 2017
pourvoi formé par Mme Laura X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Sapa building system Puget
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200673
30 avril 2009
30 avril 2009
la requête de Mireille X... mentionne qu'elle a pour avocat postulant « L'Association LOMBARD, TRAMPLOGIERI-LOMBARD et SEMELAIGNE, avocats au Barreau de Marseille dont le cabinet est 24 cours Pierre Puget
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008017872
26 mars 2001
26 mars 2001
du 16 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de restructuration du complexe autoroutier d'Antibes sur l'autoroute A8 et de modifications dans le volume du trafic automobile sur le tronçon Puget-sur-Argens
Source officiellecomm
61372187cd580146773f4856
8 octobre 1991
8 octobre 1991
René Y..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre-Puget, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0723
4 juillet 1989
4 juillet 1989
1°/ Monsieur Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan, domicilié à Marseille (6e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408dfe
27 janvier 2000
27 janvier 2000
8/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 90, rue Hamelin, 75783 Paris, 9/ de la société Intexalu, dont le siège social est zone industrielle du Camp Dessert Nord, 73480 Puget-sur-Argens
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