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1 023 résultats pour « QUEMERE Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa83c369c7f7499708f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

PITNEY BOWES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe6843489

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe684348b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94a9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GOLDENBERG AM anciennement dénommée E+G AGENCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8ceefb73d2e55750e35

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

barreau de PARIS, toque: D1827) INTIMEE SA NATIXIS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042c4cdc6046d47cccf9a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [J] [T] , représentant le Préfet du Var, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00999

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

sont appréciées par le juge en proportion de l'atteinte aux libertés individuelles que sont susceptibles de comporter la visite et les saisies envisagées ; qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance querellée

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228ce

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

liberté, que, en l'état de la procédure, de sérieux indices de ce que les faits reprochés auraient été effectivement commis par X... ont été recueillis, à l'arrêt rendu par la Cour de Reims, statuant en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d05bcdc6046d4789a7eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant et Maître Jean-didier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 409 405 792 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b4502b828318c4e59a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMEE SMBC BANK INTERNATIONAL PLC [Adresse 2] [Adresse 2]-ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaaee8fd4015400f176cb4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[Adresse 4] défaillante SELARL CABINET RANQUE MASALA, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad7cb8dca058e3e7e08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [B] [T] en qualité de gérant de la SARL MEDIAN et à titre personnel né le [Date naissance 1] 1968 à Aden (YEMEN) [Adresse 19] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [K] [T] en qualité de gérant de la SARL MEDIAN et à à titre personnel né le [Date naissance 1] 1968 à Aden (YEMEN) [Adresse 17] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [I] [S] en qualité de gérant de la SARL MEDIAN et à titre personnel né le [Date naissance 1] 1968 à Aden (YEMEN) [Adresse 17] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [A] [G] en qualité de gérant de la SARL MEDIAN et à titre personnel né le [Date naissance 1] 1968 à Aden (YEMEN) [Adresse 17] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2e823e6dd0f8bf8116

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence LE QUELLEC,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348 Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNES [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b3687a8c0355000835f507

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 710 501 255 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle