COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vins du Val-de-Loire (Vinival) a poursuivi le société Henri

selon le second, le maintien dans l'indivision ne peut être prescrit pour une durée supérieure à cinq ans et peut être renouvelé jusqu'au décès du conjoint survivant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1994, qui, après sa condamnation définitive sur l'action publique pour coups ou violences volontaires

Henri X..., demeurant ..., 2 / de M. Guy X..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette X..., demeurant ..., 4 / de M.

Henri Y..., demeurant à Bellegarde-sur-Valserine (Ain), Le Bois d'Arlod Eloise, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Brûlée,10000 Troyes, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section activités diverses), au profit de M.

pouvoir ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les demandeurs à une amende de 250 000 francs ; "aux motifs que la dispense de peine prononcée par les premiers juges en faveur de Jacob et Henry

Madame le Président a donné lecture du rapport de Monsieur Charles-Henri LOOTEN, Juge-commissaire, relevant l'autonomie apparente des défenderesses dans l'attribution de leurs salaires et primes qui se

audit siège en cette qualité DA signifiée par les appelantes le 25 septembre 2025 à personne habilitée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Intervenante volontaire Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY

du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 7, que "le président a donné lecture du rapport d'expertise établi par Henri

Henri, - Y...

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FABRE Henri

ce que par arrêt du 25 septembre 1992, il a été donné acte à Joël X... que lors de l'interrogatoire de son co-accusé, Nordine Y..., le président a fait état des déclarations contraires de la victime, Henri

Henri Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit

Henry, Joseph E..., demeurant à Auxerre (Yonne), ..., 4°/ de M. Jean François E..., époux de B...

Henri dit C..., M. X... Henry et Mme X...

Henri, partie civile, K contre l'arrêt, n° 881, de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte portée contre X... du

Henri B..., demeurant ..., 5°/ de M. André C..., demeurant ..., et aux droits duquel vient Mme C..., 6°/ de Mme Marie-Edwige D..., née Louison, demeurant ..., 7°/ de M.