qu'elles étaient assorties de nouvelles productions et qu'au nombre de ces pièces nouvelles figurait un " dossier technique ", qui constituait en réalité un véritable argumentaire, développé sur plus de quinze

d'instance pour déposer leur recours, les trois autres ont expressément mandaté un avocat pour intervenir en leur nom et que des conclusions ont été régularisées et communiquées à la société Sollac dans les quinze

X... avait abandonné son poste quinze minutes avant l'heure normale de fin de travail en refusant de retourner tondre le putting-green, sans rechercher si cette attitude de M.

de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à dix-huit mois d'emprisonnement, dont quinze

Z..., mineure de quinze ans ; "aux motifs que Y...

pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze

mesures destinées à favoriser le reclassement dans les sociétés apparentées et, en son article 3.3, le bénéfice pour le salarié destinataire d'une proposition de reclassement externe d'un délai de quinze

demande en paiement d'un rappel de salaire et de congés payés, alors selon le moyen, que lorsque pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cours d'une période de quinze

ouvrables par mois de travail effectif"; que l'alinéa 5 de ce même article précise qu'"à la durée de congé ainsi fixée s'ajoute un congé d'ancienneté au moins égal à un jour après dix ans, deux jours après quinze

désormais ces véhicules comme faisant l'objet d'un simple dépôt, selon les modalités prévues à la première convention ; qu'il était précisé au télex que ces mesures étaient prises pour une durée de quinze

d'appel composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 1er juillet 1993 pour prononcer l'arrêt, soit un délibéré complémentaire de quinze

d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 1er juillet 1993 pour prononcer l'arrêt, soit un délibéré complémentaire de quinze

d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 1er juillet 1993 pour prononcer l'arrêt, soit un délibéré complémentaire de quinze

d'appel composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 1er juillet 1993 pour prononcer l'arrêt, soit un délibéré complémentaire de quinze

francs alors, selon le moyen : 1 / qu'en rejetant la demande de nullité du cautionnement, sans rechercher si, la circonstance que la banque ait dénoncé ses concours au débiteur principal moins de quinze

irrecevable à bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers, alors : « 1°/ que la décision de recevabilité notifiée aux créanciers, peut faire l'objet d'un recours dans un délai de quinze

de justice est autorisé à établir en application de l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, en l'absence de justification du paiement du montant d'un chèque et des frais dans un délai de quinze

Celle-ci n'a pas procédé dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation, au licenciement du salarié dont elle ignorait l'existence. 4.

suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article L. 233-2, alinéa 2, du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, qui, en ce qu'il fixe à quinze

[J] coupable de violences volontaires sur mineur de quinze ans par un ascendant n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, alors : « 1°/ que seuls les magistrats