Poirotte, Pimoulle, Mmes Vannier, Kermina, Burkel, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Lazerges, MM. Adida-Canac, Hénon, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

GREFFIER Lors des débats : Mme Rachel Fresse, greffier.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit

de salaires correspondants ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les fonctions de M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  THE FACTS   The facts of

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Par courriel du 6 décembre 2022, la SAS Thimonnier a rappelé à la SASU Laboratoire Oxena qu'elle rencontrait toujours des difficultés pour régler la machine, à défaut de mise à disposition par la SASU

de salaire et de congés payés afférents et en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes au titre du DIF et des primes du 13e mois, l'arrêt rendu le 29 septembre 2010, entre les parties, par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

au lieu-dit plage Cala d'Orzu ; qu'en ses motifs la juridiction administrative a considéré que l'emplacement servant d'assiette au bar-restaurant était situé sans autorisation sur le domaine public maritime

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion et l'a condamné à un an d'emprisonnement et dix

Par contre, étant sur un avion de patrouille maritime classique et non sur l'avion de télédétection des pollutions maritimes, aucune analyse instrumentale n'a eu lieu, tout s'est fait à vue.

jours du présent jugement, fixé au 11 mars 2026 l'expiration de la période d'observation, dit que le tribunal procédera à l'examen de l'affaire à l'audience du 6 novembre 2025, dit que l'administrateur

que des activités annexes au transport maritime.

, il lui appartenait de récupérer le véhicule de société au dépôt à [Localité 4] tôt le matin (vers 3 heures du matin) avec d'autres chauffeurs, pour retourner sur [Localité 3]'' ; que, pour l'établir,

violation des articles 81, 177, 201, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes d'actes et a dit