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6 853 résultats pour « Ramain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a4cd5801467741f703

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

en 1990, en infraction à l'article 31 de l'ordonnance du 1er juillet 1986, dans sa rédaction alors applicable, accepté de la part de ses fournisseurs des factures ne comportant pas l'indication des rabais

Source officielle

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039457009

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151200

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Section

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151209

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037034086

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995529

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519877

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

des énonciations du jugement attaqué que l'EARL Champagne Jacques Defrance exerçait, dans le bâtiment qui a fait l'objet des impositions contestées, une activité de pressurage et de vinification de raisins

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau de LORIENT - N° du dossier 22083 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°115 Madame Sophie RAMIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300965_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302907_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303179_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304706_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502125_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502134_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503155_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500535_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600006_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600007_20260103

Administratif

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600011_20260104

Administratif

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600357_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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