MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 20-12.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villodre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Il n'est pas contesté non plus qu'aucune convention expresse n'a été souscrite entre les parties quant à la destination du poney litigieux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société SCR, MM.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°481/26 N° RG 26/01768 - N° Portalis

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvois n° C 21-19.176 D 21-19.177 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cela est si vrai que le cabinet [C] attestait le 10 mai 2013 ne pas pouvoir assurer le véhicule en raison des modifications apportées.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2004) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 décembre 2003), qu'à la suite

CIV. 2 COUR DE CASSATION CH10 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 NON-LIEU A RENVOI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

    Quant au non-épuisement des voies de recours internes 42.     D'abord, il excipe, en quatre branches, du non-épuisement des voies de recours internes.

Conclusion   : non-violation (unanimité) (Voir aussi Haddad c. Espagne, 16572/17, 18   juin 2019, Résumé juridique ; Strand Lobben et autres c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silisol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un