- Sur le rappel de rémunération. M.

COUR L'affaire a été débattue le 13 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCA subsituté par Me Olivier BAUER, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

sur la forme et le fond, et elles sont validées par l'attestation de Mme A..., directrice des ressources humaines de la SA Groupama Gan Vie qui « certifie et atteste que le tableau produit par maître Raphaël

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SAS CHG Meridian Computer Finance France à payer à Monsieur X... les sommes de 5. 671, 66 € à titre de rappel

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé,

Me Béatrice DUNOGUE-GAFFIE, administrateur judiciaire, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI IMMO FONDS SAINT MARC, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe THOMAS COURCEL

Olivier X... verse aux débats : un contrat de travail en date du 10 octobre 2007 signé entre le " manager " (Rafael G... ..., le propriétaire du navire) et lui-même avec effet au 1er décembre 2006 et

2] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Pour ce qui concerne les activités du Centre Islamique de la Fraternité, au vu des courriels produits par M. [G] retraçant ses échanges avec M.

Représentée et assistée par Me Hadjar KHRIS-FERTIKH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2023, en audience publique, Rachel

La société appelante fait en outre valoir que dans un courriel du 16 novembre 2018 à la société VIA VOLTA, la société MODACREA a reconnu l'originalité du tissu 2505 MMPZ et que, de même, dans un courriel

Il produit également des courriels échangés avec ses supérieurs hiérarchiques et un arrêt de cette cour concernant une de ses collègues de travail.

Il est également rappelé que la SDE SIMEON S.R.L. a perçu la somme de 1.575.177,58 € selon le décompte suivant : * Une avance forfaitaire de 15 % : 823.529,41 €.

3ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [Q] [B] [Adresse 1] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Guillaume SAUVAGE DEFENDEUR SAS [H] Entertainment [Adresse 3] comparant par Me Raphaël

[E] [A] né le 13 Juin 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] Mme [W] [P] née le 14 Novembre 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA, avocats

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2024, M.