suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 19 septembre 2023, l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime - Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths Duteil

Il indique ne pas être responsable de la non conservation au froid de l’OCTREOTIDE, celle-ci ayant été confiée à Madame [Y] [H] qui s’est rendue coupable de la mauvaise conservation.

le dossier mis à jour présenté devant la CNAC est incomplet ; - le projet ne répond pas aux objectifs d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs, au regard

INDUSTRIE RCS: 440 240 638 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DUTEIL

D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKVS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 07 décembre 2023, rendu

Elles soutiennent que : - seule la responsabilité du Mucem est susceptible d'être engagée du fait du défaut d'entretien et de sécurisation du site ; - la seule conception de l'ouvrage ne les rend

de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocat au bureau de PARIS Société SCCV DOMAINE VIRIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

Statuant sur l'appel interjeté par la SARL FIMJ, par un arrêt rendu le 3 mars 2022, la cour administrative d'appel de Douai a maintenu l'essentiel des rehaussements notifiées à la société.

Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

et entendu : - les observations de Me Dodat Akhoun., substituant Me Rouxel, pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Romanet-Duteil

DIOR, Président, Mmes DUBAELE & LAPRAYE, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 19 Mars 2008 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

du Pays d'Auge dozuléen de saisir le conseil syndical afin qu'il procède, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard

ludiciaire de Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat'postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246421 et par Me'Séverine DUBREUIL

1956 à [Localité 7] (Maroc), [Adresse 8] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU substituée par Me Mélanie DUBREUIL

le contrat de franchise et les dispositions de l'article 5-1, elle pensait notamment bénéficier des meilleures conditions tarifaires émanant de la Ste DISTRIBUTION CASINO FRANCE alors qu'elle s'est rendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 septembre 2013), que Michel X... est