X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mai 1998), d'avoir rejeté la demande formée contre son employeur, la société Pépinières Barbier, représentée par son liquidateur judiciaire, en raison de la

grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bastia, 26 septembre 2000) d'avoir statué, alors, selon le moyen, que la personne présente à l'audience n'avait pas qualité pour représenter

rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Macouba, au motif qu'à l'appel de la cause à l'audience du 25 janvier 2001 l'intéressé n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur listes électorales de la commune de Pézènes les Mines, alors, selon le moyen, qu'il réside dans cette commune la plupart de son temps libre, qui représente

24 janvier 1989", que "la défenderesse reconnaît qu'elle ne possède plus son domicile réel à Rimboval puisqu'elle est domiciliée définitivemnet à Embry", alors qu'elle n'aurait été ni présente ni représentée

Y..., représenté par M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 juin 1998), rendu dans l'instance qui l'oppose à la société Desc, représentée par son liquidateur, M.

sociale, la procédure est orale ; que, dès lors, en se bornant à se référer aux conclusions écrites de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse qui n'était ni présente ni représentée

juillet 2020), l'Union départementale Force ouvrière des Pyrénées Atlantique (l'union départementale) a, le 2 janvier 2020, saisi le tribunal aux fins d'annuler, pour non-respect des règles de représentation

contrôle des connaissances, d'un certificat de spécialisation, est l'activité juridique dominante de l'avocat, en ayant pris en considération, non son activité juridique propre, mais la proportion que représente

338/87 ; alors d'une deuxième part, que la cour d'appel a motivé sa décision par référence aux observations des sociétés, lesquelles, selon les énonciations de l'arrêt, n'étaient ni présentes, ni représentées

sa radiation de la liste électorale de la commune de Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, elle a reçu le 25 janvier 1995 une convocation pour l'audience du lendemain et qu'elle a dû se faire représenter

établie par le procureur de la République en application de l'article 493-1 du Code civil et sans constater que l'intéressée, en raison de l'altération de ses facultés mentales, avait besoin d'être représentée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture lui était imputable du fait de sa démission, alors, selon le moyen, que, si le préavis représente le délai que chacune des parties doit respecter

Z... et que celui-ci ne dispose d'aucune garantie de représentation effective et n'a pas de document d'identité ni de passeport ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que l'intéressé doit avoir été entendu

Toutefois, le premier président peut dispenser certaines juridictions de se faire représenter, pourvu qu'un membre au moins de chacune des catégories de juridiction siège à l'assemblée générale. 10.

la médiation, les conditions d'expérience et de formation sont alternatives, d'autre part, que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la formation qu'il a suivie représente

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel l'ayant déclarée coupable de non-représentation