Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

représenté par Me Bénédicte BOURINET DANNEVILLE, avocat au barreau d’AVEYRON DEFENDEURS Monsieur [PW] [E] demeurant 73 rue Pereire - escalier 3 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE représenté par Me Lolita RISPAL

Les rituels correspondants sont illustrés dans le livre.

J'avais besoin de rituels. J'ai enlevé cette muselière dans ma tête, je ne pense plus que l'hôpitalisation est une prison.

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

DU LITIGE : Monsieur [P], né le 12 septembre 1976, a été embauché par la fondation Rothschild le 17 octobre 2007 en qualité de chomer, c'est-à-dire surveillant de l'hygiène des repas/surveillant rituel

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Claude Bové et Patrick Rispal sont désignés en qualité d'expert.

Assistée de Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL, avocat au barreau de PARIS, toque P0516.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé A.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gabriel RIGAL CPAM DE L'ESSONNE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

89E Affaire : Société SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [2] [1] CPAM DE LA CHARENTE Me Gabriel RIGAL

Portalis DB3T-W-B7G-TVVX MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie certifiée conforme délivrée au docteur [B] [L] copie par lettre simple à Maître Me Gabriel RIGAL

DISTRIBUTION C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère chargée du rapport Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère et la date du prononcé de l'arrêt fixée au 25 janvier 2013 GREFFIÈRE, lors des débats : Mme RIBAL

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Olivia RISPAL