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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b1cd5801467741795b

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 octobre 2004), que M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c66

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Philippe, Joseph, Stéphane X..., demeurant ... du Vievre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de l'Office national de la chasse

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a044393cdc6046d4792127c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe58a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Z... est décédé le 22 mars 1943, en laissant pour héritières ses deux filles, Claire et Rose, ces dernières ne faisant dresser aucun acte de partage ; que Mme Rose Z... est décédée le 24 novembre 1958

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a10abaccdc6046d479bbf99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM Affaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300795

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dgmsa, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0429

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUIN, dont le siège est ..., Neuville-Lès-Dieppe (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2da

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Taverne des Halles, dont le siège est ... de Saint-Pierre à Etretat (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200210

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[C] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [Z], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-17.761 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (Chambre

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e56

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action fiscale, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et dit qu'Antoine X... serait solidairement tenu, avec la société Le Diamant Rose

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417921

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 juin 2005), que la cour d'appel de Terruel (Espagne)

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:125

CJUE

22 mars 1984

22 mars 1984

. # Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen vastaan A. Guyot. # Cour d'appel de Rouenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 128/83.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165246

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a044399cdc6046d4792134b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1fb74acdc6046d47e8bad0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

N° RG 26/02036 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIO2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c33a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ad

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sonatra, dont le siège social est rue Kléper, zone industrielle

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a64

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile, section B), au profit de la société à responsabiité limitée Segafredo-Zanetti France, dont le

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff912

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feron de X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

comm

6137244dcd5801467741462c

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 décembre

Source officielle

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