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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724b1cd5801467741795b
31 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 octobre 2004), que M.
civ2
613722bccd58014677400c66
9 octobre 1996
Philippe, Joseph, Stéphane X..., demeurant ... du Vievre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de l'Office national de la chasse
1ère ch. civile
6a044393cdc6046d4792127c
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJ7 Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de
civ3
6137228ccd580146773fe58a
8 novembre 1995
Z... est décédé le 22 mars 1943, en laissant pour héritières ses deux filles, Claire et Rose, ces dernières ne faisant dresser aucun acte de partage ; que Mme Rose Z... est décédée le 24 novembre 1958
AF - Divorces
6a10abaccdc6046d479bbf99
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 20 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM Affaire
ECLI:FR:CCASS:2017:C300795
29 juin 2017
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dgmsa, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen
61372103cd580146773f0429
20 février 1990
Sur le pourvoi formé par la société anonyme DROUIN, dont le siège est ..., Neuville-Lès-Dieppe (Seine maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen
61372289cd580146773fe2da
3 mai 1995
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Taverne des Halles, dont le siège est ... de Saint-Pierre à Etretat (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen
ECLI:FR:CCASS:2024:C200210
7 mars 2024
[C] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [Z], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-17.761 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (Chambre
cr
6137267acd58014677425e56
6 octobre 2004
peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action fiscale, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et dit qu'Antoine X... serait solidairement tenu, avec la société Le Diamant Rose
613724b0cd58014677417921
23 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 juin 2005), que la cour d'appel de Terruel (Espagne)
CJUE
ECLI:EU:C:1984:125
22 mars 1984
. # Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen vastaan A. Guyot. # Cour d'appel de Rouenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia 128/83.
Avis
CADA:20165246
12 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen
Chambre de la Proximité
6a044399cdc6046d4792134b
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]
Chambre Premier Président
6a1fb74acdc6046d47e8bad0
2 juin 2026
N° RG 26/02036 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIO2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,
6137239fcd5801467740c33a
10 mai 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen
613721ffcd580146773f95ad
19 janvier 1994
Couronne (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sonatra, dont le siège social est rue Kléper, zone industrielle
comm
613721e8cd580146773f8a64
11 mai 1993
Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile, section B), au profit de la société à responsabiité limitée Segafredo-Zanetti France, dont le
613722a5cd580146773ff912
6 mai 1996
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feron de X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen
6137244dcd5801467741462c
12 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 décembre
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