Portalis DBW5-W-B7H-IUHO Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 02 Avril 2025 [Y] [X] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nazih CHOUFANI - 98 Me Sébastien

2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05210 Jugement (No 10/ 2234) rendu le 09 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Sébastien

Sébastien X, demeurant ... ; M.

[Q] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien MALOYER de la SCP SÉBASTIEN MALOYER-MARIE-ODILE GENEFORT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant Mme [I] [U] [P] [Adresse

Maxence DOUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Sébastien GANCE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, Monsieur Sébastien GANCE

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

du préjudice soumis à recours des consorts Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte

Michel, - AGU Y..., - SANTIAGO Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol,

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M.

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Sébastien X...

CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Mme [L] [C] Chez HSBC FRANCE - GRH Grande Clientèle [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté sur la parcelle cadastrée OC 0183, se situe dans le centre-ville de Marseille au 85-87 rue Saint Sébastien.

MINEURS CHRISTIAN, DOMINIQUE, BRUNO ET SEBASTIEN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A COMPLETE LES

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré

] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien