[D] [R] et que leur similitude avec d'autres attestations produites dans le cadre de procédures distinctes les prive de valeur probante.

de personnel par Fbc au profit des sociétés Sabrina et Jovanna, de financement par la société Bichon d'un immeuble donné en location à M. 

AMBULANCE ROMAIN 38 rue de l'Agriculture 95110 SANNOIS représentée par Me Sabrina KECHIT substituant Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour

par chèques-vacances, précisant que le magasin ne prenait plus ces titres pour des achats de produits depuis 2 ou 3 mois environ.

Cette décision a été produite aux débats.

Elle a pour présidente Mme [P] [F] et comme nom commercial "Sabrina de Sainte Ange".

Cette décision a été produite aux débats.

Cette décision a été produite aux débats.

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire.

ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON, Madame Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Madame

Loire-Atlantique ; après avoir effectué une classe de troisième au cours de laquelle il a pu effectuer plusieurs stages, il a intégré une première année de CAP en alternance au sein de l'entreprise " La Saprena

Ces décisions ont été produites aux débats.

En l'espèce, la société Corse aventure invoque à la fois, l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation et le dol.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

8 9 07 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Raphaël Benillouche, avocat au barreau de Paris, toque : P0519 INTIMÉ Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina

En second lieu la demanderesse fait valoir qu'elle n'a jamais commandé les prestations et que la société ILADIS ne fournit pas la preuve d'un consentement exprès de la SCI [M].

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Manpower France et les établissement Manpower France Ouest.