; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des sages-femmes de Paris de l'inscrire au tableau ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des sages-femmes de Paris d'informer la Caisse

- Condamne la société Sage à verser à M.

CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 24-22.730 Demandeur : Mme [U]-[O] et autre Défendeur : La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes

A cet égard, le cessionnaire déclare être informé que Mr (sic) Emmanuel X... possède à ce jour des parts sociales dans une société concurrente dénommée SAGEX.

B... et de Me Mollion, représentant la société publique locale Sages. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 27 mars 2023 adressé à la société publique locale Sages, M. A...

Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les étudiants en médecine de sixième année et les sages-femmes : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général

départemental de l'ordre des sages-femmes de Paris refusant son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des-sages femmes la somme de 3 000 euros au

2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Agence régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Conseil National de l'Ordre des sages-femmes

1977, ET TENDANT A CE QUE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE APPRECIE LA LEGALITE DE L'ARTICLE 6 DU DECRET NO 65-746 DU 2 SEPTEMBRE 1965 ET DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES SAGES-FEMMES

, spécialisée dans le transit et le dédouanement des marchandises à l'aéroport de Marseille-Provence, a confié à la société Team Informatique, aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Sage

Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2025015334 - ENTRE - La Société HELWIG [Adresse 1] la Société SAGE

EN ETAIT LA PREPOSEE ; QUE LES DELITS COMMIS SE RATTACHAIENT A L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DE SAGE-FEMME ET A L'EXECUTION DE SON SERVICE ; QUE LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LA CLINIQUE SE HEURTAIT

second moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), qu'après la mise en redressement judiciaire des sociétés Sare

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2024), Mme [O] a été engagée en qualité de « sales assistant » le 9 avril 1993 par la société Mietec France SAS.

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses dans les magasins de la société Carrefour de Vénissieux et d'Ecully, de par leur éloignement des vestiaires et des salles

permettre d'en échelonner le paiement ; qu'avaient ainsi été notamment signés, le 19 octobre 1994, deux contrats, le premier portant sur la cession par le groupe Y... de douze sociétés exploitant des salles

1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Safran Electronics & Défense, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], anciennement dénommée Sagem

Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes