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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b8cd580146773f67ff
2 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usines et acieries de Sambre et Meuse, dont le siège social est
civ2
613722b5cd58014677400646
10 juillet 1996
Joël Y..., demeurant 4, Mai de la Priolay, 49250 Corne, 3°/ du Groupama Anjou-Samda, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, dont le siège est ..., défendeurs
comm
613723dfcd5801467740f4cf
9 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société anonyme Samia ayant été mise
pl
60793b369ba5988459c3c560
5 novembre 1992
Z... et à son assureur, la SAMDA, l'indemnisation de la partie de son préjudice non réparée par les organismes sociaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors
60793b3c9ba5988459c3c65d
civ1
613721dfcd580146773f8591
23 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la SAMDA, dont le siège est Cité de l'Agriculture, Chemin de la Breteque à Boisguillaume (Seinemaritime
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
Si la société SAMA conteste l'allégation de M. E...
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00268
11 février 2009
Par ailleurs, dans votre courrier du 20 septembre, vous niez l'existence de notes au sujet des encours que ce soit de Sambre et Meuse ou de Manoir Industries.
613720d6cd580146773eed21
23 mars 1989
Y..., de Me Foussard, avocat de la SAMA, les conclusions de M.
613723b5cd5801467740d2dd
18 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Same D... E...
4ème Chambre
DTA_2505137_20250925
25 septembre 2025
Derollepot, premier conseiller, - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505155_20250925
Derollepot, premier conseiller, - les observations de Me Samba Sambeligue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 4
DTA_2401731_20240409
9 avril 2024
H F, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la
7ème Chambre
DTA_2207485_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 novembre 2022 et 20 février 2023, Mme B D, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème Chambre
DTA_2202382_20220811
11 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Combes, substituant Me Samba Sambeligue, représentant Mme A.
DTA_2400320_20240404
4 avril 2024
Pfauwadel, président, - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Eu égard à l'urgence à statuer sur la situation de M.
cr
édure suiviec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01157
31 mai 2017
Adao D... , Samuel D... , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de
613724a3cd58014677417288
13 juillet 2005
X..., salarié de la société Sauba Parc en qualité d'agent d'exécution, a été victime d'accidents du travail à la suite desquels il s'est trouvé en arrêt de travail ; que le 23 janvier 2002, le médecin
6079d3449ba5988459c5815e
16 février 1993
puis en liquidation des biens le 15 mai 1975 de la société Polybat, avec report de la date de cessation des paiements au 1er octobre 1974, le syndic a demandé la condamnation de la société Cockerill Sambre
61372176cd580146773f3f2f
25 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social
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