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11 533 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b8cd580146773f67ff

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usines et acieries de Sambre et Meuse, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd58014677400646

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Joël Y..., demeurant 4, Mai de la Priolay, 49250 Corne, 3°/ du Groupama Anjou-Samda, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4cf

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société anonyme Samia ayant été mise

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c560

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Z... et à son assureur, la SAMDA, l'indemnisation de la partie de son préjudice non réparée par les organismes sociaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors

Source officielle
CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c65d

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Z... et à son assureur, la SAMDA, l'indemnisation de la partie de son préjudice non réparée par les organismes sociaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f8591

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la SAMDA, dont le siège est Cité de l'Agriculture, Chemin de la Breteque à Boisguillaume (Seinemaritime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a108

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Si la société SAMA conteste l'allégation de M. E...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00268

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

Par ailleurs, dans votre courrier du 20 septembre, vous niez l'existence de notes au sujet des encours que ce soit de Sambre et Meuse ou de Manoir Industries.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed21

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Y..., de Me Foussard, avocat de la SAMA, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2dd

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Same D... E...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505137_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Derollepot, premier conseiller, - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505155_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Derollepot, premier conseiller, - les observations de Me Samba Sambeligue, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401731_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

H F, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207485_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 novembre 2022 et 20 février 2023, Mme B D, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202382_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Combes, substituant Me Samba Sambeligue, représentant Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400320_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Pfauwadel, président, - les observations de Me Samba-Sambeligue, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Eu égard à l'urgence à statuer sur la situation de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01157

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Adao D...                , Samuel D...                , Paulo Y... dos Santos et Ruben Z... des chefs d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement et importation en contrebande de

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417288

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X..., salarié de la société Sauba Parc en qualité d'agent d'exécution, a été victime d'accidents du travail à la suite desquels il s'est trouvé en arrêt de travail ; que le 23 janvier 2002, le médecin

Source officielle
CC

comm

6079d3449ba5988459c5815e

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

puis en liquidation des biens le 15 mai 1975 de la société Polybat, avec report de la date de cessation des paiements au 1er octobre 1974, le syndic a demandé la condamnation de la société Cockerill Sambre

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f2f

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

Source officielle

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