A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des articles

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Mutuelle assurance instituteur France, de la SCP Waquet,

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Fouassier, - les observations de Me Simoné, représentant Mme B, - et les observations de Me Usan-Sarano, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France.

A B, représentés par Me Saraceno, concluent au rejet de la requête et demandent que les sommes de 5 000 euros à chacun d'entre eux soit mises à la charge de la commune de Riedisheim en application de l'article

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2015 et rectifié le 8 juin 2015, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2013, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2008, puis le 15 septembre 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

ACTE à la société Pacifica du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Pacifica aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

  In May 1983 the applicant was granted the right to occupy a military flat in Sarajevo. 8 .

Municipal Court (for applicant STIPIĆ), 07/09/2016     Sarajevo Municipal Court (for applicant JUKIĆ), 28/09/2018   22/03/2017         24/12/2018   pending More

.. de leur reprise d'instance ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 7 décembre 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 avril 2011, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à