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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

DÉBATS : à l'audience publique du 14 Février 2019 Tenue par Véronique SOULIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Z... d'une soulte 89 264 €, soit la moitié de 178 528 €, - dire que l'attribution préférentielle de fait à M.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128daed554c55098ec8f2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, tout comme le sol, composé d’un vieux plancher bois recouvert sur la totalité de restes de balles de foin éparpillées, le mur pignon Est de cette zone du bâtiment se trouve au niveau du 11ème chevron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01188

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

la lecture de ce courrier il ressort qu'il est seulement reproché au salarié d'avoir fait preuve de mauvaise volonté et d'avoir quitté une réunion relative au dossier A... en « vociférant » « ca me soûle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006037_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

L'expression " décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol " visant les seules décisions valant autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol régies par le code de l'urbanisme, la délibération

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Yves X

613725d6cd58014677420e6b

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

une diffamation publique en raison de l'imprécision du concept de secte" ; "alors que les sectes sont des mouvements religieux qui se caractérisent par l'ésotérisme et, quelquefois, la fanatisme de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

travail à ses torts et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que le retrait à un salarié d'une partie de ses attributions sur une partie du secteur

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69679a27cdc6046d4745100c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance du 15 février 2024, le conseiller de la mise en état a, pour l'essentiel : - ordonné la jonction des procédures enregistrées sous les n° RG 23-01752 et 23-05070 à celle enregistrée sous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02540_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B et recevra une citerne souple.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c1d034defd4c4b3b4649

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163773bf6919f4eda2c38cd

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

le nom commercial et l'enseigne CHAISE LONGUE des activités de confection et de commercialisation d'articles de bonneterie et de linge de maison sous la marque CHAISE- LONGUE qu'elle a déposée le 25 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3d

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

G : 09/ 07936 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 1ère ch sect 1 cab B du 18 novembre 2009 RG : 08. 1911 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Sandra X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03462_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment / : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00554_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) la Douce, créée le 3 juillet 2006, qui exerce une activité dans le secteur de l'industrie des eaux de table, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aucun paiement n'aurait été effectué par la société ID-CONTROLE SECUR.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2953298-3250203

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Die Regelung soll gewährleisten, dass das Kind ab seiner Geburt eine Person hat, die klar als gesetzlicher Vertreter handeln kann, und Konflikte zwischen den Eltern über Sorgerechtsfragen zum Nachteil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644187

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

INSTALLEE PAR L'ENTREPRISE COURTOIS, LAQUELLE A FAVORISE LE JEU ET LA FLEXION DES DALLES DE BETON DESTINEES A LA COUVERTURE ET POSEES PAR L'ENTREPRISE HERRENSCHMIDT, ALORS QU'ELLES N'ETAIENT PAS ENCORE SECHES

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a00447508

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

septembre 2022 met en lumière quelques désordres, hors vétusté, parmi lesquels : - porte trouée dans le hall d'entrée, - deux enjoliveurs des prises électriques des chambre Est et Ouest sont détachés du socle

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par voie de conséquence, Madame [S] [V] sera déboutée de sa demande de condamnation de Monsieur [A] [E] au paiement comptant de la soulte due au titre de l’attribution préférentielle du bien.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

", également connu du secteur.

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