That decision was approved by the Senate of the University on the following day.

A, personnalité qualifiée désignée par le président du Sénat, a démissionné à l'été 2018, mettant fin à son mandat et à celui de son suppléant en application des dispositions de l'article R. 751-9 du code

    On 12 August 2008 the Senate of the Supreme Court refused the applicant’s appeal on points of law. 19.

passive d'une personne détenant un mandat électif, abus de biens sociaux, achats de vote, blanchiment, complicité et recel de ces délits ; qu'à la demande des juges d'instruction saisis, le Bureau du Sénat

  With effect of 1 September 1993 the Staff Senate (Personalsenat) of the Feldkirch Regional Court modified the distribution of cases (Geschäftsverteilung).

X..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X..., à l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Hezaimia X..., au directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Senar Dolaz, est un ressortissant turc né en 1976 et détenu à Van. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

In February 2013 the applicant was elected to the Senate. In August 2013 the Senate’s Committee on Elections and Parliamentary Immunity initiated the procedure for his removal from office.

Application no. 35494/15 Senad DRINO and others against Bosnia and Herzegovina (see list appended) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 7 June 2016 as a Committee composed of:

    La plainte pénale du requérant Le requérant était candidat pour le Sénat aux élections législatives de 1996.

The Senate allowed the prosecutor’s request. 12.

[T] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence

Isabelle DURAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA

[N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du code de procédure

l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA