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156 341 résultats pour « Senlanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfd

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

social 31 avenue Clemenceau 59300 VALENCIENNES Assignée à personne le 31/10/06 FRANCE BOISSONS NORD représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social MONT TEMPLEMARS - 59139 NOYELLES LES SECLIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2b

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

née le 17 Octobre 1953 à SEILHAN (31510), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f0

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

avenue Clémenceau 59300 VALENCIENNES Assignée à personne le 31 / 10 / 06 FRANCE BOISSONS NORD représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social MONT TEMPLEMARS-59139 NOYELLES LES SECLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

. ***** Sylviane Y...et André Z...se sont mariés le 11 août 1990 à Seclin sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd93

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

né le 31 Août 1955 à SECLIN (59113) demeurant... 59143 LEDERZEELE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ff

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

née le 13 Avril 1968 à SECLIN (59113) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e506

Appel

12 août 2011

12 août 2011

née le 28 Février 1984 à SECLIN (59113) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9369b

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Né le 20. 05. 1928 à Seclin (59) ...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02363_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que lors de la déclaration conjointe, le 10 mai 2023, de la naissance C A, né le 8 mai 2023 à Seclin, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622747

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

généraux d'assurances et leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès qualités, soit déterminé selon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614360

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - Justification de frais de représentation pour un contribuable imposé selon

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613534

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

EMPLOYER ET LES DELAIS D'EXECUTION A OBSERVER ; QU'ILS PEUVENT EN CAS DE FAUTE SE VOIR RETIRER LE "MANDAT SANITAIRE" ; QU'ILS RECOIVENT POUR LES INTERVENTIONS QU'ILS PRATIQUENT UNE REMUNERATION DETERMINEE SELON

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660532

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

LEGAL DE DENSITE INSTITUE A L'ARTICLE L.112-2 DU MEME CODE SONT, A L'EXCEPTION DE CEUX RELATIFS A LA DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE DU TERRAIN, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET JUGES SELON

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:392

CJUE

3 octobre 1985

3 octobre 1985

Sodba Sodišča (četrti senat) z dne 3. oktobra 1985.#Evropska komisija proti Jean-Louis Tordeur in drugi.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe , ki ga je vložilo null.#Zadeva C-232/84.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [C] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca5720d498051f26f4394b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

réglementaires nécessaires ; elle a par ailleurs indiqué se réserver la possibilité de déposer l'offre publique "à tout moment", avant l'obtention de ces autorisations, ces intentions s'inscrivant, selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca77bfb264e1655ab74be3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Selon l'article 562 du code de procédure civile, l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement qui sont critiqués expressément et de ceux qui en dépendent.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fca605696ea9747c2dcffb3

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Selon exploit d'huissier délivré le 5 janvier 2016 , la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur , venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole des Alpes Maritimes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201828

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 242-6-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100620

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2018), suivant acte du 5 février 2013, la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti à M.

Source officielle