demande par un tiers se présentant comme un " expert en bâtiment ", lequel estime, au vu du sondage réalisé en sa présence les 19 et 20 juillet 2022, que les fondations présentes sur le terrain, dont la semelle

autorisé, qui n'a pas été modifié sur ce point par les permis de construire modificatifs délivrés ultérieurement, prévoit un vide sanitaire d'une profondeur de 85 centimètres au-dessus de fondations sur semelles

Les désordres sont également dus, selon l’expert, à une malfaçon d’exécution dans le profil géométrique de la semelle de fondation biseautée.

Même si la société Sol Ingénierie note, concernant les fondations de type semelles filantes mises en place, que 'les dimensions des fondations reconnues sont globalement correctes', l'expert judiciaire

vidéo-surveillance montrent clairement les faits suivants : - A 06h30, vous vous arrêtez dans vos activités : vous levez votre jambe gauche et vous grattez avec votre main droite le dessous de la semelle

fissures continuent à s'ouvrir et qu'une nouvelle fissure est apparue dans l'une des chambres à l'étage ; qu'il indique que les fouilles manuelles ont mis en évidence que les soubassements et les semelles

du sol définies par le maître d'ouvrage à partir de ses propres études, au droit des appuis P32 et P33, en révélant une géométrie inattendue du substratum basaltique sur une emprise importante des semelles

d'un ¿ SMIC ; déficit fonctionnel permanent : 13 200 ¿ - souffrances endurées : 8 000 ¿ - préjudice esthétique permanent : 1 500 ¿ - préjudice esthétique temporaire : 1 500 ¿ - demandes au titre des semelles

Représentée par Me Pierre GEORGET de la selarl ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : Madame [R] [I] née le 24 Mai 1972 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien SEMMEL

fonctionnel temporaire sera indemnisé sur la base journalière de 23€ soit une somme de 1549,28€, - il s’avère que selon attestation d’imputabilité, l’organisme social a pris en charge les frais de semelles

Thomas conteste les conclusions de l'expert qui lui reproche de ne pas avoir vérifié la portance de la substitution à leur base avant la réalisation des travaux, d'avoir réalisé des semelles trop proches

2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Julien SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

Julien SENEL, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre M.

Cet expert a précisé (page 7 du rapport du 2/03/2012 et 8 du rapport du 3/04/2012) que « Aucune anomalie n'a été détectée au niveau des semelles filantes de fondation elles-mêmes et la capacité portante

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.

Le 8 juin 2018, le maître d'ouvrage a déclaré auprès d'Axa, assureur dommage-ouvrage, d'une part, le sinistre relatif au défaut d'ancrage des semelles des fondations des 15 villas, des désordres sur linteaux