X... ne faisait pas la preuve que le contrat de collaboration qu'il avait signé avec M.

société Prado véranda (la société) et versé un acompte ; qu'après établissement de la facture du solde du prix s'élevant à 12 000 euros, il a contesté l'exécution des travaux ; que, les parties ayant signé

de Robien", concourt activement à la signature du contrat de réservation, à l'obtention du prêt et à l'organisation d'une procuration confiant au notaire chargé de l'opération immobilière le soin de signer

Y... et signée par M. I...

réception peu important que la signature de l'avis de réception ne soit pas le cas échéant celle de l'assuré, et sans constater que l'accusé de réception de la mise en demeure avait effectivement été signé

un quelconque nouvel acte pour le prêt ; qu'une telle situation apparaît curieuse d'autant plus que dans le contrat de prêt signé et fourni par lui, il est bien indiqué qu'il est caution, qu'il donne

apposer une croix; qu'il n'en revendique pas moins l'exactitude du contenu; "alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'attestation présentée comme émanant de Manuel Z... et signée

trois officiers de police judiciaire dont Viguier ; qu'il n'est pas démontré que la copie produite aux débats ait été obtenue à l'aide de cet original, et par conséquent que ce dernier n'ait pas été signé

travaux effectués pour le compte de la partie civile ; que ce chèque a été frappé d'opposition ; que la partie civile affirme qu'il lui a été soustrait ; que le prévenu assure qu'il lui a été remis signé

responsabilité de la société Formation avenir et d'avoir fixé à une certaine somme la créance de dommages-intérêts de Mme Y..., alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de qualification est signé

ne pas poursuivre la procédure de licenciement envisagée, privant ainsi de cause la proposition de convention de conversion ; qu'en se contentant de relever que la convention de conversion avait été signée

n'emporte pas acquiescement, au fond, à cette décision; qu'en décidant, néanmoins, qu'en se désistant de son appel, dirigé contre l'ordonnance de référé lui ayant fait interdiction d'utiliser le sigle

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il est constant que la partie civile a signé

X... avait signé tant l'avenant à son contrat de travail en date du 10 septembre 2001 que la grille auquel cet avenant renvoyait pour le calcul de ses commissions ; que la SIVAM faisait valoir, dans ses

apparent réalisé par le propriétaire des deux héritages ; qu'en énonçant que les parcelles A 28 et A 337 appartenaient initialement au même propriétaire et qu'il existait entre elles un signe apparent

X... produisait une lettre qui n'était qu'un simple projet, non signée de l'employeur et dont les termes étaient d'ailleurs différents du projet détenu par l'employeur, de sorte qu'en s'abstenant de répondre

rejeté la demande fondée sur la contrefaçon et celle tendant à la nullité des marques litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la contrefaçon d'une marque est établie, dès lors, que les signes

n° G 94-41.829 et W 94-42.393 ; Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, 5 mai 1993), le Foyer culturel de l'Houtland et Mlle X..., ont signé