UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE EMERAUDE SIGNALETIQUE

la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête.

Le 26 décembre 2024, la décision d'attribution a été notifiée à la société chocolaterie Beussent Lachelle et le contrat a été signé le même jour.

JUGEMENT : Contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée, par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/08650 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 22 Mars 2024 Appelante : Madame [N] [Y], représentée par Me Bénédicte LAVILLE

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Alpes-Maritimes Représenté par Madame [I] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Août 2024 devant Madame Natacha LAVILLE

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par Madame Michèle BRONGNIART, président et par Mme Nadine LAVILLE

C A B, représenté par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son absence

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Lamsel

Vu l'ordonnance de clôture du 2 septembre 2024 , fixant la date des dépôts au 10 septembre 2024 et le délibéré au 8 octobre 2024, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.

JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE DU 10 JUILLET 1974, A LA DEMOLITION DANS UN DELAI DE SIX MOIS, SOUS ASTREINTE : 1° DES PARTIES DE LA CONSTRUCTION SITUEES A MOINS DE QUATRE METRES DE L'ALIGNEMENT DE LA RUE SIGNORET

jointes au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dénommée Télérecours, au motif que ces pièces n'avaient pas été répertoriées par un signet

B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2020.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère