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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67f8a21c40b8f5486fedd82f
9 avril 2025
de prud'hommes - formation paritaire de Versailles Section: E N° RG : F 20/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Victor EDOU Me Sophie
CHAMBRE 2 SECTION 1
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25 février 2010
PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259e
25 juin 2015
Représentée par Me Laurent CENCI de la SCP DUQUESNE CENCI, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Cédric André Y... né le 25 mai 1979 à PROVINS (77) et Madame Emily Alice Y...
Pôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b031790
17 décembre 2010
YVES SAINT LAURENT PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRÊT :
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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7 mai 2026
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
2ème Ch. Cabinet 3
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11 juillet 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e5
10 mai 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [R] épouse [S] (bénéficie
Chambre Sécurité Sociale
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4 octobre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
633fc32ce633183e2ee17ac2
633fc32ce633183e2ee17ac4
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Pôle 1 - Chambre 11
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6 avril 2026
de décision : B N° RG 26/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
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de décision : B N° RG 26/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
3ème Chambre Commerciale
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27 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie
J.L.D.
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3 juillet 2025
Localité 1] N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:28 Nous, Sophie
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7 juillet 2025
Localité 3] N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h24 Nous, Sophie
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Localité 2] N° RG 25/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h13 Nous, Sophie
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DE LYON N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h29 Nous, Sophie
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me MARION STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 octobre 2024
par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
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