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4 375 résultats pour « Sophie LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

67f8a21c40b8f5486fedd82f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de prud'hommes - formation paritaire de Versailles Section: E N° RG : F 20/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Victor EDOU Me Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163f123fb73a9295bca64e1

Appel

25 février 2010

25 février 2010

PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP THERY-LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259e

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Représentée par Me Laurent CENCI de la SCP DUQUESNE CENCI, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Cédric André Y... né le 25 mai 1979 à PROVINS (77) et Madame Emily Alice Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b031790

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

YVES SAINT LAURENT PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRÊT :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd794ccdc6046d4703bb2b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586bd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562b76c5d9057df802e5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [R] épouse [S] (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

633fc32ce633183e2ee17ac0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

633fc32ce633183e2ee17ac2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

633fc32ce633183e2ee17ac4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

633fc330e633183e2ee17ac8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4923bcdc6046d475e626e

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

de décision : B N° RG 26/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d4923ecdc6046d475e62bd

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

de décision : B N° RG 26/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979be91cdc6046d47f3551a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab775

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 1] N° RG 25/02515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:28 Nous, Sophie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edfdd7001754d61b46e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 3] N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h24 Nous, Sophie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b48c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 2] N° RG 25/02570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h13 Nous, Sophie

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee5dd7001754d61b51c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE LYON N° RG 25/02564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h29 Nous, Sophie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me MARION STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8e1438de0398b51787e4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Source officielle

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