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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10375
15 avril 2016
15 avril 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Touja, de la SCP
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487050
16 juillet 2010
16 juillet 2010
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908810
21 mai 2012
21 mai 2012
° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Thouin-Palat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529786
22 octobre 2012
22 octobre 2012
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463473.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Thouin-Palat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468624.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202038
17 décembre 2009
17 décembre 2009
B... la somme de 2 500 euros, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3c5
2 mai 1989
2 mai 1989
Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Port Crosienne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100470
23 juin 2021
23 juin 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête de la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv1
61372294cd580146773feba3
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête de M.
Source officiellecomm
613723decd5801467740f3ce
14 janvier 2003
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes des 15 et 22 octobre 2002, par lesquelles Me Thouin-Palat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300045
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés DFD et [N] [L] Lucas Dabadie, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210177
17 mars 2022
17 mars 2022
Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P], et l'avis de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604
12 juillet 2022
12 juillet 2022
société Amarante et la société [V] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00238
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200411
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200412
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la société Médian et la société [P] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [U] [P], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Médian ; Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310053
7 février 2019
7 février 2019
) aurait admis que le compte avait été ouvert au nom du syndic, alors que la résolution votée par l'assemblée, évoque l'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat auprès de la banque Palatine
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