C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

C, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°)

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°)

A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 octobre 2023 ; 2°)

Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde TESNIERE

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022, à 10 heures : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Tessonnière

représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me JACQUELINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand- B.

TESNIERE, avoué assisté de Me LAFORGE (Cabinet FIDAL), avocat au barreau de CAEN INTIME : M.

de BOURG EN BRESSE Au fond 2006/2957 du 20 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 21 Avril 2009 APPELANTE : SARL SPV représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Teynière

] [J] C/ SELAFA MJA prise en la personne de M° [L] [I], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean Paul TEISSONNIERE

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE

comparution 2- Monsieur [U] [G] né en 1947 à [Localité 7] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Me MACOUILLARD substituant Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE

décécé le 4 septembre 2017 née le 31 Décembre 1964 de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Joseph BOUDEBESSE substituant Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE

Localité 4] Me DELEAU (SELARL [Localité 5] GAULT DELEAU)/AVIGNO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Corinne PAIOCCHI Bernard TEYSSONNIERES