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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
B] épouse [M] [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SCI LIBER Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Pôle 4 - Chambre 9
6034abfefe310a97de043790
20 octobre 2016
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 384 402 871 005433 L'ARENAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
Chambre civile section B
696785c5cdc6046d47425036
13 janvier 2026
[S] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE substitué et plaidant par
Chambre 1-9
6711fa9c7603bf88a1884521
17 octobre 2024
de [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee0092
23 octobre 2023
D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
[Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Emmanuelle MARZOCCHI du cabinet GRALL, avocate au barreau de PARIS INTIMEE
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIMEES
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
au siège social, Centre Commercial MISTRAL 7 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Louis Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS
Chambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b70
22 avril 2025
siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Manon BRAUGE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES
1re Chambre A
61630e59da3e3d3066036829
3 avril 2012
APPELANTS Madame [M] [Y] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 14] (ALGERIE) (99000), demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau
6253cb92bd3db21cbdd8dd35
28 avril 2011
THIBAULT-LAURENT, Présidents de chambre, M.
Chambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
INTIMEES Madame [N] [K] épouse [I] née le 29 Avril 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8c63d497adffda4041
13 octobre 2022
au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général [Adresse
4e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee79
7 juin 2018
M... cabinet AD Ingénierie, la société SOCOTEC étant chargée du contrôle.
61625101929f6bffa995b3b1
6 septembre 2013
JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS LA SARL CABINET PINATEL FRÈRES dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4622
26 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7F-BILAF [Z] [G] C/ SNC FONCIERE FT [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra FIORENTINI GATTI Me Roselyne SIMON THIBAUD
Pôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f2
4 novembre 2022
Madame [Y] [K] née le 24 septembre 1957 à [Localité 12], [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Denis EVRARD de CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS Monsieur [N]
1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245202
16 octobre 2024
THEBAULT [N] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Caroline MAURY
Chambre 2-4
6364ba49e405357f749ea57e
19 octobre 2022
[S] [A] né le 26 Septembre 1942 à SOLOFRA, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
500 596 093, dont le siège social est situé [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET
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