audience, à l'appel de la cause, le conseil de la SAS COTY FRANCE dépose des conclusions aux termes desquelles il demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, DONNER

Thierry, rapporteur, MM. A..., C..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Donner veuve Z..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Véronique Z..., 7°/ de M. Thierry Z..., tous deux demeurant ..., 8°/ de M.

EDUCATION NATIONALE (MGEN), ayant son siège social situé au [Adresse 3], défaillante Ordonnance du 06 octobre 2025 5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/05962 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUP Nous, Thierry

au greffe sous le N° RG 22/03036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFOY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 12] Représentant : Me Thierry

Thierry, rapporteur, MM. Z... Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme A..., M.

Ils soutiennent que : - la décision litigieuse provoque une situation d'urgence ; - il existe un doute sérieux sur sa légalité.

X... et Thierry Hubert Y... et de Mme Marie-Christine Y..., de Me Le Prado, avocat de MM. A... et C... Hubert Y..., de Mme B... et de Mme Marie-Thérèse Y... ; Sur le rapport de M.

[I] [E], en sa qualité d'ancienne associée de la société Capitol Dom, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société VAC SM, en sa qualité d'ancienne associée de la

A et Mme B D, représentés par la SELARL BLT Droit Public (Me Thiry), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 de la métropole de Saint-Etienne portant alignement de voirie au droit

[L] [V], Responsable en france, [Adresse 3] comparant par SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI [Adresse 4] [Localité 2]) et par Me Thierry MAZOYER [Adresse 5] (P0080) COMPOSITION DU TRIBUNAL

DESSAISISSEMENT N° RG 24/00965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry

DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 23/03470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Thierry

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00617 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJ6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry

[Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 23/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 12 Janvier 2024 Thierry

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 octobre 2023 Thierry

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner